Le programme PIVERT

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 596 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 07/06/2012

  • de STOFFELS Edmund
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  Monsieur le Ministre m’a répondu lors d’une question orale qu’il vient de marquer son accord sur une série de projets PIVERT introduits par les SLSP.
  
  Puis-je connaître - sous forme d’un tableau récapitulatif - le détail dudit programme; la liste des projets pour lesquels une demande est introduite (en ce compris le budget) ; la liste des projets approuvés (en ce compris le budget engagé par la Région wallonne) ; les critères qui ont mené à choisir les uns et à ne pas choisir les autres ?

• Réponse du 28/06/2012 | Annexe [PDF]

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  Le tableau détaillé des opérations inscrites au programme PIVERT 1 adopté par le gouvernement le 8 mars 2012 est transmis en annexe.
  
  La méthode de répartition a visé à garantir une répartition des moyens sur l’ensemble des sociétés dont les projets proposés répondent aux critères d’éligibilité définis dans l’appel à projets (bâtiments énergivores, non bénéficiaires du PEI,…).
  
  Pour déterminer le volume de l’aide à laquelle chaque SLSP peut prétendre, une répartition de l’enveloppe des 100 millions d’euros a été établie sur la base du pourcentage de logements non concerné par le PEI pour l’ensemble du parc. En fonction de son pourcentage, chaque SLSP s’est vu attribuer un montant théorique de subvention potentielle.
  
  Les avis relatifs à chaque ligne-programme ont porté sur les critères d’éligibilité, d’opportunité, de faisabilité et de priorité.
  
  Dans un deuxième temps, l’ensemble des projets a été analysé par la SWL qui a attribué un ordre de priorité (soit identique à celui de la SLSP, soit différent en fonction de l’appréciation de l’opportunité, la faisabilité et la priorité des travaux envisagés).
  
  Sur la base de cet ordre de priorité, un certain nombre de projets ont été retenus pour atteindre le montant théorique dont peut bénéficier la SLSP.
  
  Le montant théorique est approché, à la hausse ou à la baisse, en fonction de la spécificité des opérations. (On ne scinde pas les travaux dans un immeuble à appartements par exemple).
  
  Pour chaque société, dont au moins un projet a été sélectionné, la priorité n° 1 a pu être retenue, sauf lorsque le montant était trop élevé, auquel cas il a fallu scinder l’opération. Dans ce cas, le découpage des projets a été conçu en fonction des impératifs techniques de cohérence (réalisation d’un seul côté d’une rue par exemple).
  
  Dans la grande majorité des cas, l’ordre de priorité proposé par la SLSP a été respecté.
  
  Il est apparu nécessaire, au vu de certains projets, de baliser davantage la répartition pour rester fidèle à l’esprit ayant présidé à la mise en œuvre de l’appel à projets. C’est ainsi que certains projets ont été considérés comme non prioritaires au vu de leur consommation énergétique ou de la cohérence des propositions de travaux avec l’objectif de l’appel à projet.
  
  En conséquence, par société, les logements les plus énergivores ont été retenus pour la grande majorité des opérations.
  
  Le pourcentage moyen des travaux économiseurs d’énergie est de 78,4 %.
  
  De manière générale, lorsque l’ordre de priorité n’a pu être retenu en fonction des critères repris ci-dessus, la SLSP s’est vu attribuer des moyens correspondants pour d’autres projets qu’elle a proposé.