La rémunération du directeur général du circuit de Spa-Francorchamps

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 218 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 07/06/2012

  • de JEHOLET Pierre-Yves
  • à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles
  
  Dans un souci de transparence, je souhaiterais interroger Monsieur le Ministre sur la rémunération du directeur général du Circuit de Spa-Francorchamps.
  
  Monsieur le Ministre peut-il me communiquer le montant du salaire qui lui est versé ?
  
  Ce salaire lui est-il versé directement ou par l’intermédiaire d’une société ?
  
  Quels sont les avantages légaux et extra-légaux liés à la fonction de directeur général du circuit ?
  
  Des bonus sont-ils attribués en fonction des résultats ou de l’atteinte de certains objectifs ? Si oui, quels sont les résultats définis ou objectifs fixés pour prétendre à ces bonus ? Qui fixe les objectifs et vérifie qu’ils sont atteints? Quels sont les montants versés par année à ce jour ?
  
  Ce contrat comporte-t-il une période de préavis ? Si oui, quelles sont les conditions de ce préavis ?