Les consultations dans le cadre de la transposition wallonne de la directive pesticide

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 545 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 07/06/2012

  • de CASSART-MAILLEUX Caroline
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
  
  En sa réponse à la question écrite n° 627, Monsieur le Ministre précisait que, en vue de la transposition de la directive pesticide, les secteurs agricole et environnemental ont été consultés.
  
  Monsieur le Ministre peut-il me préciser le rythme de ces rencontres ? Celles-ci seront-elles reconduites, à moins que l’avancée du dossier ne nécessite plus ce type de réunion ?
  
  Un document législatif de travail préparé par les administrations de l’environnement et de l’agriculture a été transmis à Monsieur le Ministre.
  
  Quelles sont les diverses étapes à venir ? Monsieur le Ministre peut-il m’informer d’un agenda précis ?

• Réponse du 28/06/2012

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Depuis le 28 janvier 2011 pas moins de 7 réunions d’information et de concertation pour l’aspect « transposition » de la Directive 2009/128/CE ont été organisées.
  
  Parallèlement à celles-ci, de mars à avril 2012, de nombreuses réunions pour l’aspect « élaboration d’un plan d’action wallon PAW » ont été structurées en sous-groupes de travail par thématique de la Directive Cadre Pesticide.
  
  Pour l’agenda exact, l'honorable membre n’est pas sans savoir que le pilote général de cette transposition est le Ministre Henry. C’est donc lui qui pourrait le préciser à l'honorable membre.