Les importations de sucre
- Session : 2011-2012
- Année : 2012
- N° : 546 (2011-2012) 1
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Question écrite du 08/06/2012
- de STOFFELS Edmund
- à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
La situation relative aux prix sucriers est anormalement tendue. C’est ce qu’on a pu lire dans Plein Champs . C’est ce qu’on entend quand on lit les communiqués de la Commission UE.
La Commission UE envisage maintenant d’importer du sucre – ce qui n’est pas de nature à provoquer l’enthousiasme du côté des producteurs ni sur le plan européen, ni sur le plan belge (les producteurs betteraviers).
Le commissaire Ciolos envisageait de « stimuler les importations de sucre avec l’invitation à soumissionner pour ces importations prévues en juin 2012 ».
Quelle est la position de Monsieur le Ministre sur cette question ? N’y a-t-il pas lieu d’appuyer la position des producteurs ? Y a-t-il encore moyen de corriger l’orientation de l’UE en la matière par une intervention groupée des régions d’Europe ?
Réponse du 25/06/2012
- de DI ANTONIO Carlo
La situation sur le marché européen du sucre est particulièrement tendue. Depuis janvier 2011, l’augmentation des prix européens du sucre a été continue pour atteindre 716 euros/t pour le sucre blanc en avril 2012, soit 187 euros/t de plus que le prix d’avril 2011 et 275 euros/t de plus que le prix mondial à la même époque.
Dès novembre 2011, la Commission européenne a annoncé son intention de prendre des mesures pour améliorer l’approvisionnement du marché communautaire en sucre. Elle a opté pour une approche équilibrée combinant la mise sur le marché de sucre hors quota et des importations additionnelles à un taux de douane réduit.
La mise sur le marché de 400 000 t de sucre hors quota à un taux de prélèvement réduit a été décidée. 10 appels d’offre pour les importations étaient prévus mais au vu de la situation du marché en janvier 2012 et la production importante de sucre de la campagne en cours, la Commission a proposé de supprimer les 3 derniers appels d’offre de la première période, jugeant le marché suffisamment approvisionné.
En mars 2012, face à la persistance des tensions sur le marché européen du sucre, la Commission européenne a décidé de prendre des mesures supplémentaires. Elle a donc proposé de placer sur le marché européen, à prélèvement réduit, 250 000 t supplémentaires de sucre hors quota. Les trois appels d’offre prévus pour l’importation de sucre à droits de douane réduits ont été avancés au mois de mai.
Au cours des discussions qui se sont tenues au sujet de ces différentes mesures, la Région wallonne s’est montrée favorable à toute mesure permettant de détendre le marché. Elle a plaidé afin de privilégier la production européenne, de réduire les taux de prélèvements proposés lors du reclassement et de garantir le prix minimum de la betterave pour le sucre reclassé.
Au total, 650 000 t de sucre hors quota ont été remis sur le marché à un taux de prélèvement réduit et des licences d’importations à droits réduits ont été octroyées pour un total de 399 014 t de sucre. On constate que le reclassement du sucre hors quota a dès lors été privilégié dans les faits.
Actuellement, plus aucune mesure exceptionnelle n’est cependant prévue par la Commission. Les décisions futures éventuelles dépendront de l’évolution de la situation du marché à laquelle nous restons très attentifs.
Dans le cadre des discussions sur la PAC 2020 (OCM unique), la Belgique fait partie des Etats membres qui dans un souci de gestion plus dynamique des marchés, plaide pour la mise en place d’un instrument de reclassement de sucre hors-quota.