Le cadre organique du Service public de Wallonie et des organismes d'intérêt public wallons
- Session : 2011-2012
- Année : 2012
- N° : 604 (2011-2012) 1
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Question écrite du 11/06/2012
- de BORSUS Willy
- à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
L’ordre du jour de la séance du gouvernement de ce jeudi 31 mai comprend un point relatif à l’organisation des services généraux du Service public de Wallonie et notamment la proposition au gouvernement d’un avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 1er février 2007 relatif au cadre organique du Service public de Wallonie.
Monsieur le Ministre pourrait-il nous donner les principaux éléments que contient cet avant-projet d’arrêté ?
Pourrait-il identifier précisément, par direction générale, les postes qui, dans le cadre organique actuel, sont vacants ? Pour chacun d’eux, des procédures de sélection ont-elles été entamées ou le seront-elles ? Où en sont-elles ? Dans la négative, quelles sont les raisons qui justifient que ces postes ne soient pas pourvus ?
Monsieur le Ministre pourrait-il me fournir ces mêmes informations pour ce qui concerne les organismes d’intérêt public ?
Réponse du 03/07/2012 | Annexe [PDF]
- de NOLLET Jean-Marc
L’avant-projet vise à concrétiser une partie des modifications que le gouvernement apporterait à l’organisation des services généraux du Service public de Wallonie. Les propositions couvrent 3 aspects :
- la modification de la structure du SPW ;
- le renforcement du rôle du Secrétariat général ;
- le renforcement du rôle du Comité stratégique du SPW.
Ces éléments sont toujours à l’examen au niveau du gouvernement, aussi je n'en dirai pas plus à ce stade à l'honorable membre, ce qu'il comprendra aisément.
En réponse à ses questions portant sur l’identification des emplois du cadre du SPW qui sont actuellement vacants, il trouvera, annexé, un tableau récapitulatif, par direction générale, de l’état de la situation actuelle. Avant de lancer des procédures, il convient d’examiner si chaque emploi doit être pourvu ou pas, et ce dans l’intérêt du service. Dès lors, le tableau en annexe est purement indicatif et représente une situation maximaliste. Les Directions générales ne seront pas nécessairement demandeuses que tous ces emplois inoccupés soient pourvus.
Ainsi, dans la perspective de futurs transferts de compétence et de personnel du fédéral, la situation de chaque emploi sera examinée, toujours avec l’objectif de fournir un service public adéquat aux citoyens.
En ce qui concerne les emplois d’encadrement de rang A5, B1 et C1, je déposerai prochainement au Gouvernement wallon une proposition de déclaration de vacance des emplois qui ont été identifiés comme prioritaires par les directeurs généraux eux-mêmes.
Au sujet des emplois de directeur, le 15 mars 2012, j’ai chargé le Comité stratégique de préparer une proposition de déclaration de vacance à soumettre au Gouvernement wallon. Le travail est en cours de réalisation notamment sur tout le volet lié à la rédaction des descriptions de fonction.
Enfin, en ce qui concerne les emplois d’inspecteur général, aucune décision n’a encore été prise par le gouvernement. Ceci s’explique par le fait que la réforme du régime des mandats aura un impact direct sur la manière de pourvoir aux emplois d’inspecteur général.
En ce qui concerne la situation des OIP, j’invite l’honorable membre à se tourner vers mes collègues du gouvernement qui ont autorité sur ces organismes. Pour ce qui me concerne, aucun emploi n’est vacant à la SWCS et seul l’emploi de directeur général adjoint est vacant à la SWL.