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Le SDER

  • Session : 2011-2012
  • Année : 2012
  • N° : 825 (2011-2012) 1

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  • Question écrite du 11/06/2012
    • de BORSUS Willy
    • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

    La CPDT et l’Institut Jules Destrée sont venus présenter au Parlement leurs travaux en matière d’actualisation du SDER.

    Ce travail de diagnostic étant actuellement terminé, le travail d’actualisation peut dorénavant être entamé.

    Monsieur le Ministre peut-il dresser le timing prévu quant aux différentes étapes nécessaires jusqu’à l’adoption d’un nouveau SDER ?

    Par ailleurs, s’agit-il d’une actualisation, d’une nouvelle édition avec adaptation partielle ou d’une réécriture en partant d’une page blanche ?

    En outre, le nouveau SDER gardera-t-il sa valeur indicative ou évoluera-t-il vers un statut réglementaire ?

    Enfin, la réforme du CWATUPE est également en cours. Quel sont l’agencement et la coordination mis en place par le gouvernement entre la réforme du CWATUPE et la rédaction du nouveau SDER ?
  • Réponse du 21/09/2012
    • de HENRY Philippe

    La révision du SDER suit effectivement une série d’étapes :
    - le gouvernement a pris acte des enjeux le 29 mars dernier ;
    - il a adopté les propositions d’objectifs du SDER le 29 juin dernier ;
    - les propositions d’objectifs sont actuellement soumises aux acteurs ; elles seront soumises aux conseils communaux fin 2012 ;
    - je devrais faire une proposition de projet de SDER au gouvernement en mars ;
    - une enquête publique et une consultation des communes et instances est ensuite prévue, conformément au CWATUPE, avant une adoption définitive du SDER par le gouvernement.

    La révision actuellement en cours vise à répondre aux éléments mis en évidence dans l’évaluation sur la praticabilité, la lisibilité et le caractère opérationnel du SDER ainsi que dans le diagnostic. La procédure visée par le CWATUPE est bien une procédure de révision du SDER.

    Il est évident que j’entends assurer une cohérence entre la révision du SDER et la réforme du CWATUPE sur laquelle le Gouvernement wallon travaille depuis quelques semaines maintenant.