Les actions liées à la géothermie et la chaleur verte
- Session : 2011-2012
- Année : 2012
- N° : 612 (2011-2012) 1
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Question écrite du 12/06/2012
- de CRUCKE Jean-Luc
- à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
Le programme d'actions du Fonds Energie pour l'année 2012 prévoit, à concurrence de 10.182.832 euros, le financement des actions liées à la géothermie et la chaleur verte.
Comment se détaille cette dépense ? Quelles sont les actions engagées, à ce jour, sur ce crédit ? Pour chacune de ces actions, le Ministre peut-il préciser :
- l'objet précis et la thématique abordée ;
- l'opérateur désigné ;
- l'éventuel recours à un cahier des charges, la date de publication dudit cahier et l'identité des soumissionnaires, et l'offre de prix déposée ;
- le budget réservé ;
- le résultat obtenu ?
Réponse du 03/07/2012
- de NOLLET Jean-Marc
Le montant de 10 182 832 euros du Fonds Energie lié à des actions en géothermie et chaleur verte est réparti comme suit :
1) Géothermie – Mons
3 000 000,00 euros ont été alloués à Idea dans le cadre d’une mission d’intérêt général permettant le développement d’un réseau de chaleur alimenté par de la géothermie basse énergie et devant approvisionner en chaleur certains bâtiments du quartier de la nouvelle gare de Mons.
Ces trois millions servent à couvrir le surcoût lié à l’exploitation de la géothermie profonde (étude géologique, prospection géophysique et forage).
Le comité budgétaire mis en place déterminera, en fonction des bénéfices dégagés par l’exploitation, le niveau de remboursement de l’avance.
2) Géothermie - Pilote 2
600 000,00 euros ont été alloué à Earth Solutions dans le cadre d’un projet de production d’électricité par géothermie profonde. Le projet Earth Solutions a été choisi comme second pilote car c’était le seul projet existant en matière d’électricité. Cette avance récupérable est destinée à couvrir les frais liés à l’étude géologique et à la prospection géophysique.
Le comité budgétaire mis en place déterminera, en fonction des bénéfices dégagés par l’exploitation, le niveau de remboursement de l’avance.
3) Géothermie - Pilote 3
Le Gouvernement ayant approuvé un troisième pilote, une somme de 382 000,00 euros lui a été réservée sur le budget 2012. L’identification de ce troisième pilote dépendra des résultats des deux premiers.
4) Géothermie - Etude Economique et suivi des Comités Techniques
100 000,00 euros sont réservés pour deux tâches :
* experts indépendants qui participent aux Comités Techniques des deux premiers projets pilotes. Ces experts ont été désignés suite au lancement de deux marchés publics et leur désignation a été approuvée par le gouvernement.
* lancer une étude économique complémentaire sur le cadre incitatif.
5) Géothermie - Etude sismique
200 000,00 euros ont été réservés afin de pouvoir financer, si nécessaire, une surveillance sismique des deux premiers projets pilotes, comme décidé par le gouvernement.
6) Réseau chaleur – Malempré
150 000,00 euros sont réservés en soutien à un projet de réseau de chaleur dans le village de Malempré (Commune de Manhay). Ce projet est porté par une coopérative d’agriculteurs et d’habitants (ce qui constitue un aspect innovant) et vise à raccorder des bâtiments communaux et des logements privés. Les porteurs de projet vont saisir l’occasion de travaux de voirie (égouttage) pour réduire les coûts de la pose des tuyaux.
7) Réseau chaleur – Les Plénesses
350 000,00 euros sont réservés en soutien à un projet de réseau de chaleur industriel dans le zoning industriel des Plénesses (Dison). Le projet est porté par la société Enerwood. Le combustible utilisé sera issus d’une entreprise spécialisée dans le recyclage de bois B et présente sur le zoning. La technologie utilisée est la cogénération (production simultanée de chaleur et d’électricité) et le réseau de chaleur aura une longueur d’environ 5 km, permettant de desservir les entreprises présentes sur le zoning.
En outre, une somme de 1 600 000,00 euros a été réservée pour financer des projets de biométhanisation ainsi qu’une somme de 3 800 832,91 euros pour financer d’autres types de projets en relation avec la géothermie et la chaleur verte.