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Les études et actions de sensibilisation relatives à la maîtrise de la demande énergétique

  • Session : 2011-2012
  • Année : 2012
  • N° : 615 (2011-2012) 1

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  • Question écrite du 12/06/2012
    • de CRUCKE Jean-Luc
    • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique


    Le programme d'actions du Fonds Energie pour l'année 2012 prévoit, à concurrence de 2.500.000 euros, le financement d'études et d'actions de sensibilisation relative à la maîtrise de la demande énergétique.

    Comment se détaille cette dépense ? Quelles sont les études et actions engagées, à ce jour, sur ce crédit ? Pour chacune de ces études et de ces actions, Monsieur le Ministre peut-il préciser :
    - l'objet précis et la thématique abordée ;
    - l'opérateur désigné ;
    - l'éventuel recours à un cahier des charges, la date de publication dudit cahier et l'identité des soumissionnaires ;
    - le budget réservé ;
    - le résultat obtenu ;
    - l'identité des soumissionnaires et l'offre de prix déposée ?
  • Réponse du 03/07/2012
    • de NOLLET Jean-Marc

    Le programme d’actions du Fonds Energie pour l’année 2012 prévoit une enveloppe de 2 500 000 euros pour le financement d’études et d’actions de sensibilisation relatives à la maîtrise de la demande énergétique.

    Les études et actions comprises dans cette enveloppe permettent de poursuivre le financement des outils et formations en matière de PEB. Plus spécifiquement, les actions suivantes sont prévues pour l’année 2012 :
    - poursuite des missions des Facilitateur PEB (UMons et UCL) et Maison passive (plate-forme Maison passive)
    - développement et adaptation des outils informatiques concernant l’affichage des bâtiments publics (imposition directive) et le logiciel Bâtiment Non Résidentiel
    - formations PEB (complément au financement européen FSE) dont le but est d'assurer la cohérence entre la philosophie PEB et les formations (Forem)
    - expertise Efficacité énergétique bâtiment (CSTC) -appui technique
    - actions d’information en matière de PEB

    Il est prématuré, à ce stade, de détailler pour chacune des études et actions les différentes informations évoquées par l’honorable membre. En effet, nous terminons à peine la première moitié de l’année 2012.