Le télétravail des fonctionnaires wallons

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 621 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 13/06/2012

  • de CASSART-MAILLEUX Caroline
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  L’année dernière, Monsieur le Ministre avait décidé de doubler le nombre de fonctionnaires qui pourront effectuer du télétravail. D’ici fin de cette année, 300 agents wallons pourront ainsi travailler de chez eux.
  
  D’après l’expérience-pilote menée depuis 2008 sur 150 agents volontaires, Monsieur le Ministre a constaté un plus au niveau de l’environnement ainsi qu’une augmentation de la productivité des agents de 45%.
  
  Le cadre légal prévoit désormais des règles strictes : l’agent doit travailler à temps plein depuis au moins deux ans et la période de télétravail ne peut dépasser deux jours par semaine.
  
  Un appel à candidatures a été lancé auprès des fonctionnaires wallons et des agents des OIP afin d’en sélectionner 150 supplémentaires puisque les 150 agents de l’expérience-pilote veulent tous poursuivre le télétravail.
  
  Quel est l’état d’avancement de cet appel à candidatures ? Les 150 agents ont-ils été sélectionnés ? Une répartition géographique doit-elle être respectée ?
  
  Tous les agents ne sont pas concernés par la mesure. Elle touche plus particulièrement les personnes qui travaillent sur des dossiers, les traducteurs, les juristes,… Dans les candidatures reçues, quel est le profil professionnel qui revient majoritairement ?
  
  Monsieur le Ministre avait avancé l’idée en 2011 que le cap des 300 ne sera qu’une étape intermédiaire. Quelles sont les prochaines étapes ? Combien d’agents en télétravail compte-t-il atteindre et dans quel délai ?

• Réponse du 03/07/2012

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  Le Gouvernement wallon a adopté le 7 avril 2011, sur ma proposition, un arrêté relatif au télétravail (MB du 09/05/2011).
  
  Cet arrêté était attendu par un grand nombre d’agents du Service public de Wallonie. En effet, si ceux qui bénéficiaient du télétravail depuis l’expérience-pilote désiraient avoir des garanties quant à la poursuite de ce mode de prestations, d’autres aspiraient vivement à pouvoir y recourir.
  
  Conformément à l’arrêté, les appels à candidature au télétravail ont été lancés en juin 2011.
  
  C’est ainsi que 255 candidatures ont été réceptionnées parmi lesquelles 175 ont reçu l’aval de leur hiérarchie.
  
  A la suite de trois désistements, 172 candidatures ont finalement été retenues.
  
  De janvier à mars 2012, les télétravailleurs ont bénéficié de formations visant à leur expliquer les modalités d’application de l’arrêté ainsi que celles relatives à l’implémentation de la solution technique ; ils y ont reçu l’équipement informatique leur permettant de télétravailler.
  
  Sur ces 172 agents, 152 sont déjà effectivement en télétravail. Les autres, pour des raisons techniques (notamment, l’absence de connexion internet privée comme prévue à l’arrêté) sont en attente.
  
  Outre ces 152 agents, 116 autres télétravailleurs issus de la phase pilote poursuivent le télétravail jusqu’en décembre 2012, ce qui porte le total actuel à 268 télétravailleurs.
  
  Par ailleurs, d’ici fin 2012, on peut estimer que l’ensemble des agents retenus fin 2011 sera en télétravail, ce qui nous amènera à un total de 288 télétravailleurs.
  
  A ce chiffre, il convient d’ajouter les agents qui seront retenus en 2012.
  
  En effet, comme le prévoit également l’arrêté, 126 agents ont introduit une nouvelle demande de télétravail.
  
  L’analyse de ces demandes par la Direction des ressources humaines est quasi terminée. Elle devrait aboutir, sauf contrainte budgétaire, à l’octroi de 105 autorisations supplémentaires.
  
  On peut donc espérer que les télétravailleurs seront prochainement au nombre de 393 pour le SPW.
  
  Par ailleurs, en ce qui concerne sa question sur le respect d’une répartition géographique des télétravailleurs, j’informe l'honorable membre que l’arrêté du 7 avril 2011 ne prévoit aucune obligation en la matière.
  
  L’octroi du télétravail est davantage lié à l’analyse de la compatibilité du télétravail avec la fonction et à l’adéquation du profil du candidat.
  
  De même, il n’y a pas un type de profil professionnel majoritairement retenu.
  
  La quasi-totalité de l’ensemble des fonctions est représentée à l’exception de certaines qui, pour des raisons liées à la sécurité informatique ou au respect de la vie privée, de par l’utilisation de données confidentielles, ne permettent pas le télétravail.
  
  Enfin, pour ce qui est de l’avenir, il va de soi que l’arrêté continuera à s’appliquer au sein du SPW et il est prévu qu’un appel à candidatures soit lancé chaque année.