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L'augmentation des budgets consacrés au sport

  • Session : 2011-2012
  • Année : 2012
  • N° : 443 (2011-2012) 1

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  • Question écrite du 13/06/2012
    • de BAYET Hugues
    • à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

    La presse quotidienne a fait écho à la présentation des projets de Monsieur le Ministre au monde sportif francophone au Château de La Hulpe. Il y annonçait notamment que le budget 2012 pour le sport en Wallonie et en Fédération Wallonie-Bruxelles est en augmentation de 15,9 % depuis 2009.

    Je suis particulièrement sensible à cet effort important. Par ailleurs, Monsieur le Ministre annonçait que les écoles, les clubs et les communes allaient bénéficier de subsides en tous genres, ainsi bien sûr que les fédérations mais, souligne-t-il, plus aussi exclusivement que par le passé.

    En matière d'infrastructures sportives, la presse fait état de la volonté de Monsieur le Ministre de cibler en particulier les clubs en raison de la diversification des moyens de soutien à sa disposition. Il aurait également invité les échevins à lui soumettre des projets.

    Quel est actuellement l'état d'avancement du plan football et du plan piscines ? Quels sports sont particulièrement visés par les déclarations de Monsieur le Ministre ? D'un point de vue méthodologique, va-t-il envoyer un courrier aux différentes communes les invitant à le solliciter en la matière ? Pour quels types de dossiers et d'appels à projets ?

    Quel a été en 2011 le taux de consommation des budgets wallons consacrés aux petites infrastructures sportives tant pour les pouvoirs publics que pour les associations ? De nombreuses demandes parviennent-elles déjà à Monsieur le Ministre depuis le début de l'année 2012 ? Envisage-t-il la technique du partenariat public-privé afin d'assurer certains financements ?

    Pour ce qui concerne la commune de Blégny, quel est l'état d'avancement du dossier en petites infrastructures du Royal Club Entente Blégnytoise et du dossier introduit en grandes infrastructures pour le RFC Saive ?
  • Réponse du 12/11/2012
    • de ANTOINE André

    Comme l'honorable membre le mentionne, le budget 2012 pour le sport en Wallonie et en Fédération Wallonie-Bruxelles est en augmentation depuis 2009.

    Je me permets de me focaliser uniquement sur ce qui concerne le Parlement wallon : les infrastructures sportives wallonnes.
    L'honorable membre aura noté qu’un effort conséquent a été réalisé pour dégager des moyens supplémentaires pour celles-ci. En effet, depuis le début de la législature, les crédits du Programme 13.11 « Infrastructures Sportives » sont passés de 34.562.000 euros à 42.631.000 euros (+ 23.34 %).

    De surcroît, en 2012, nous avons revu le seuil de définition des petites infrastructures à 1,5 millions d’euros (contre 1,2 millions d’euros).

    Cette année, un total de 42.631.000 euros sera utilisé dans le but de moderniser et rénover les infrastructures sportives ; mais également de continuer à développer le maillage du territoire wallon par la construction de nouvelles infrastructures dans les communes peu fournies en la matière.

    Cependant, je peux informer des montants non-utilisés pour les infrastructures sportives en Wallonie en 2011.
    Sur les crédits disponibles (Programme 13.11), 12.000 euros n’ont pas été engagés.
    De plus, la totalité (100 %) des crédits d’ordonnancement a été utilisée.

    Depuis l’entame de cette législature, je dresse un cap autour de quatre priorités :
    1) Un « Plan Piscine » : plan de rénovation et de construction qui vise à favoriser la pratique de la natation à l’école, en famille et en club. Depuis le début de la législature, j’ai octroyé un total de 42.135.340 euros de subsides pour des rénovations et des constructions de piscines. (Exemples : Braine-le-Comte, Fleurus, Anderlues, Enghien, Leuze-en-Hainaut, …)
    2) Un « Plan Athlétisme » : un coup de fouet indispensable pour rencontrer les aspirations sportives de nos athlètes grâce à des pistes de qualité. Depuis le début de la législature, j’ai octroyé des subsides pour 13 pistes d’athlétisme (total des subsides octroyés : 6.571.720 euros). (Exemple : la piste du stade Jonet à Charleroi, la piste de Chatelet, …) De plus, le taux de subvention pour ces infrastructures est passé de 75 à 85 %.
    3) Le programme « Sport de rue » : un vrai acte de discrimination positive à l’égard de nos jeunes moins favorisés et/ou éloignés de tout complexe sportif. 58 AgoraSpace ont été subsidiés depuis 2009 pour un total de 8.449.140 euros. Taux de subvention : 85 %
    Exemples : Chapelle-lez-Herlaimont, Farciennes,…
    4) La création d’un circuit permanent dédié à la pratique de la moto tout terrain. Le jury d’experts a retenu les candidatures de Mont-Saint-Guibert et de Rognée.

    Concernant l’évolution des dossiers de synthétique dans le cadre du Plan Foot, j’informe que 13 projets de terrains synthétiques ont été approuvés en 2011, ce qui correspond à un total de subside de 6.497.100 euros.
    Si je reprends les investissements consentis pour les terrains synthétiques depuis l’entame de cette législature : 49 terrains synthétiques ont été réalisés : 22.793.220 euros

    A côté de ces subsides pour les infrastructures, vous n’êtes pas sans savoir que le Plan Foot concerne également l’aide à la formation des jeunes. Notre ambition est d’augmenter quantitativement et qualitativement le niveau de notre football. En cela, le club représente la cellule sur laquelle l’ensemble du système repose. De ce fait, sur les 2.650.000 euros budgétisés, plus de 50 % ont déjà été directement affectés à la formation de nos jeunes dans nos clubs, de la division 1 aux séries provinciales. (D1 : 150.000 euros, D2 : 100.000 euros, D3 : 40.000 euros, Promotion : 15.000 euros, …)

    En plus du Plan Basket (Formation : 947.320 euros), je n’ai pas oublié le baseball, hockey, handball, rugby et le volley. En effet, pour les saisons de 2011-2012 à 2014-2015, j’ai budgétisé un montant de 2.582.800 euros pour la formation des jeunes pour ces sports collectifs.
    De plus, un budget de 30.000 euros est consacré pour un Plan Marche.
    Sans oublier le Hockey où j’ai débloqué 170.000 euros pour la préparation des équipes féminines et masculines pour les JO.

    En ce qui concerne le recours aux PPP, je vous rappelle que plusieurs projets ont été réalisés avec ce mécanisme (Ex : piscines de Mons et de Braine-le-Comte). Ce modèle de financement est donc toujours d’actualité et peut être utilisé par le bénéficiaire.

    L'honorable membre m’interroge également sur 2 dossiers Infrasports sur la commune de Blegny :
    1) Royale Entente Blegnytoise - Réalisation de terrains de football synthétiques
    Ce dossier n’a pu être accordé en 2011 au vu des nombreux autres dossiers instruits par Infrasports. Début 2012, l’Inspecteur des Finances, Monsieur Bawin, a demandé de revoir tous les dossiers.

    2) Création d’une infrastructure footballistique pour le RFC Saive (Blegny)
    Historique du dossier :
    * 9/06/2009 : le Gouvernement wallon marque un accord de principe pour la construction d’un nouveau complexe au RFC Saive (subside : 1.904.180 euros) ;
    * La commune a éprouvé des difficultés à acquérir les terrains sur lesquels elle souhaitait ériger le projet ;
    * 15/07/2010 : j’ai accepté une prolongation de l’accord de principe. La nouvelle date de validité est fixée au 9/03/2011 ;
    * Dans le courant du second semestre 2011, la commune a fait 2 demandes auprès de mon administration :
    + Une demande de délocaliser le projet de construction de l’infrastructure :
    L’acquisition du terrain initialement prévu posait de gros problèmes et de nombreux riverains proches du site ont émis des réclamations. Dès lors, la Commune avait le souhait d’acquérir la caserne militaire de Saive.
    + Une NOUVELLE demande de Prolongation de délai afin de finaliser les études et le dossier d’adjudication

    L'honorable membre conviendra avec moi, que l'opportunité existait peut-être mais le chemin était encore long au niveau du montage financier (achat de la caserne : plusieurs millions d’euros - non subventionnés par Infrasports).

    Dès lors, l’accord de principe étant devenu caduc, ce subside a d’ailleurs été réaffecté, par le Gouvernement wallon, dans le cadre du Plan Piscines 2011.