La collecte, le tri et le recyclage des ampoules contenant des substances nocives
- Session : 2011-2012
- Année : 2012
- N° : 833 (2011-2012) 1
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Question écrite du 13/06/2012
- de TROTTA Graziana
- à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
Les lampes fluorescentes compactes (LFC) et les néons, qui contiennent certaines substances nocives comme du mercure, sont considérés comme de petits déchets dangereux (PDD). A ce titre, ils requièrent des mesures de collecte, de manipulation et de traitement spécifiques pour que leur impact sur l'homme et l'environnement soit réduit au maximum.
Si la quantité de mercure présente dans ces lampes et néons est faible comparée à d'autres objets comme les anciennes piles de montres ou thermomètres, leur quantité cumulée peut dans certaines circonstances représenter un danger si nous n'y prenons pas garde.
A ce sujet, Test-Achats a effectué une tournée dans quelques dizaines de parcs à conteneurs de l'ensemble du pays et a constaté certaines lacunes en la matière. Au sein de ces parcs, les LFC et néons rejoignent les petits déchets dangereux et les déchets électriques et électroniques. Dans le meilleur des cas, un espace distinct est prévu à cet effet. Les lampes doivent être rassemblées dans des bacs spéciaux, chaque bac correspondant à un type de lampe. Elles doivent alors pouvoir y être déposées sans se briser.
Test-Achats a constaté qu'en réalité, on aperçoit souvent des lampes cassées dans les bacs et, parfois, des éclats jonchent le sol. Les substances nocives peuvent alors, via les eaux de ruissellement, finir leur chemin dans le sol et les nappes phréatiques.
L'organisation ajoute que cela serait dû au fait que le personnel est souvent mal informé des dangers potentiels d'une LFC ou d'un néon cassé et de la manière dont ceux-ci doivent être triés et manipulés.
Le projet de nouvelle directive relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques impose des objectifs de collecte plus élevés que ceux actuellement en vigueur. Dans le cadre de la réflexion mise en place entre son administration et Recupel, Monsieur le Ministre peut-il me dire si l'on se dirige vers des changements relativement à la collecte, au tri et au recyclage des lampes contenant des substances novices ?
Compte-t-il prendre une initiative afin que le personnel des parcs à conteneurs soit pleinement informé des dangers potentiels de ces lampes et des précautions à prendre pour leur manipulation et leur entreposage ? Une campagne d'information est-elle par ailleurs prévue pour l'ensemble de la population, sachant que les substances contenues dans celles-ci présentent un certain risque pour la santé, notamment pour les femmes enceintes et les enfants ?
Réponse du 05/07/2012
- de HENRY Philippe
Dans le cadre de la refonte de la Directive européenne relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), l’organisme de gestion de ces déchets, Recupel, a débuté une étude sur le bilan de masse et la structure du marché des appareils électriques et électroniques en Belgique. L’objectif de cette étude est d’obtenir une vision précise des quantités de ces appareils mises sur le marché belge et la manière dont les DEEE générés sont collectés, triés et traités, notamment en dehors du réseau de Recupel.
Les résultats de cette étude sont attendus cet été. Sur base de ceux-ci, Recupel pourra se préparer à cadrer les nouveaux objectifs fixés par la refonte de la Directive DEEE, en adaptant le cas échéant sa stratégie de collecte et de recyclage.
Par ailleurs, j’ai chargé mon administration de coordonner un groupe de travail avec la Copidec et Recupel afin d’évaluer la situation de la collecte des ampoules usagées en Wallonie. Je leur ai demandé d’analyser les moyens matériels dont disposent les parcs à conteneurs (PAC) pour effectuer leur mission de collecte, mais également d’évaluer les méthodes de communication mises en œuvre par chaque intercommunale pour la sensibilisation du personnel et des usagers des PAC.