La qualité des eaux de baignade wallonnes

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 835 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 14/06/2012

  • de LANGENDRIES Benoît
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Selon les dires d’Inter-Environnement Wallonie, et malgré les températures clémentes qui sont les nôtres pour l’instant, il ne fait toujours pas bon glisser un orteil dans les eaux de baignade wallonnes en 2012. Les termes employés par la Fédération ne sont pas glorieux pour notre Région : « malade de ses eaux (…) cancre européen (…) moitié de ses zones de baignade officielles considérées comme non conformes (…) ». Le rapport 2011 de la Commission européenne indique en effet que sur 36 zones de baignade officielles recensées en Wallonie, 10 sont fermées cette année, contre 5 en 2011. Cinq autres zones sont également considérées comme non conformes bien que sans ordonnancement de fermeture, ce qui porte à un pourcentage des eaux de baignade non conformes à près de 42%, soit le pourcentage dénombré en 2009.
  
  Face aux très bons résultats présentés par la Société flamande de l’environnement en réaction à ce rapport, notamment en ce qui concerne les eaux de baignade au littoral, nous sommes loin de faire figure de proue non seulement en Europe, mais également en Belgique…
  
  On pourrait finalement dire que chaque année, c’est la même rengaine. Et, effectivement, Inter-Environnement pointe non seulement la médiocrité de nos eaux mais surtout l’immobilisme des pouvoirs publics, qui ont pourtant connaissance des causes de cette mauvaise qualité de nos eaux. IEW exhorte ainsi le Gouvernement wallon à faire de la question de l’eau une priorité absolue.
  
  C’est ce qui semblait avoir été fait il y a quelques années notamment par le prédécesseur de Monsieur le Ministre. Les investissements prévus sous la législature 2005-2009, guidés par la directive européenne du 15 février 2006, laissaient d’ailleurs présager des améliorations sensibles en matière de qualité d’eaux de baignade. Dans le programme d’investissement de la SPGE, un volet prioritaire était en effet consacré à la baignade. Installations de collecteurs et de stations d’épuration, désinfection avant rejet, vérification de déversoirs d’orage, définition de 61 stations prioritaires, pose de clôtures pour limiter l’approche des bovins, …, tout cela avec la volonté d’obtenir des résultats pleinement visibles au cours de la saison balnéaire 2012.
  
  Or, à l’heure actuelle, la situation est toujours critique et on peut donc se demander à qui doit être imputée l’absence d’amélioration. Celle-ci serait-elle due à l’absence d’une politique volontariste sous la présente législature, pourtant indispensable pour accompagner les efforts réalisés lors de la législature précédente ? Quoi qu’il en soit, il est grand temps que l’on s’attèle à prévenir plutôt que guérir. Des actions concrètes doivent être mises en place, dépassant la pose de panneaux d’interdiction de baignade par les communes concernées.
  
  Ainsi, je pense que nous sommes nombreux à vouloir entendre Monsieur le Ministre sur le sujet. Pourquoi les efforts initiés n’ont-ils pas été poursuivis ? Quelles mesures et quels moyens sont désormais envisagés pour faire face à ce problème ?
  
  J’aimerais également entendre l'avis de Monsieur le Ministre au sujet de la critique d’IEW relative à l’insuffisance du budget régional en matière d’assainissement des zones de baignade. On passerait d’un budget de 49 millions d’euros à un budget de 13 millions.
  
  Le sujet de la qualité des eaux de baignade est d’autant plus important qu’il y a tout lieu de penser que cela a un impact sur le tourisme.
  
  J’espère ainsi pouvoir obtenir des réponses satisfaisantes de la part de Monsieur le Ministre et témoignant d’une attention particulière en la matière.

• Réponse du 14/09/2012

  • de HENRY Philippe
  
  En Région wallonne, 36 zones de baignade bénéficiaient du statut de « zone officielle » en date du 23/09/2011. Ces 36 zones, dont 18 concernent des portions de rivières et 18 sont des plans d’eau, correspondent soit à des eaux où la baignade est expressément autorisée, soit à des eaux où elle est pratiquée par un nombre important de baigneurs.
  
  Au niveau régional, la gestion de la qualité de ces zones de baignade est importante, tant pour le développement touristique et économique de la Région wallonne que pour répondre aux objectifs qui lui sont fixés par la Commission européenne et dont l’atteinte est évaluée annuellement dans les conclusions du rapport élaboré par l’Agence européenne pour l’environnement.
  
  A ce sujet, le dernier rapport de l’Agence Européenne de l’Environnement dresse un bilan mitigé de la qualité des eaux de baignade belge pour la saison balnéaire 2011 et ce plus particulièrement au sud du pays qui, à l’inverse de la Flandre, possède de nombreuses zones localisées en milieu ouvert (type rivière) et non en milieu marin, ce qui conduit à une approche différente.
  
  Afin d’identifier les sources de contaminations ponctuelles et/ou diffuses altérant la qualité des eaux de baignade wallonnes, chaque zone de baignade a fait l’objet d’une étude spécifique dénommé « profil de zone de baignade ». Ces études ont permis de décrire, de manière exhaustive, chaque zone de baignade et sa zone d’amont tout en proposant des mesures spécifiques susceptibles de supprimer tout risque sanitaire.
  
  Les conclusions qui ressortent des études des zones des profils des zones baignade permettent, notamment, de nuancer le constat dressé et d’apporter les éléments de réponse.
  
  
  
  Pour ce qui concerne le secteur de l’assainissement :
  
  Les pollutions ponctuelles et diffuses provenant des eaux usées domestiques et urbaines détiennent une part de responsabilité dans la détérioration des de la qualité des eaux de baignade.
  
  Des efforts considérables sont consentis dans ce secteur depuis de nombreuses années. Sur un montant de 61,5 millions d’euros, qui correspond à l’entièreté des programmes d’investissement de la SPGE destinés à la baignade, des chantiers ont été adjugés pour un montant total de 54,5 millions d’euros. La Région arrive au terme de ses investissement en matière d’épuration collective pour les zones de baignade au travers du programme d’investissement 2010-14 en cours d’exécution et d’un montant effectivement de 13 millions d’euros.
  
  A titre d’information, le 4 juin dernier a été mise en service la station d’épuration de Houyet sur la Lesse. La mise en service du bassin de dépollution de Lacuisine sur la Semois le sera dans les prochains jours.
  
  Les études des profils des zones de baignade ont permis de relever également que des rejets directs d’eau usées domestiques non traités et non autorisé sont également responsables de la contamination des zones de baignade, et ce, tant en régime autonome que collectif.
  
  
  
  Pour ce qui concerne les pollutions d’origine agricole :
  
  La présence d’animaux en bordure de cours d’eau (bien souvent bovins ou équidés) constitue une source de contamination non-négligeable des eaux de baignade. En effet, lorsque ces animaux ont accès au cours d’eau, leur présence dans le lit de la rivière entraîne automatiquement la présence de matières fécales dans le cours d’eau et donc la contamination des eaux de baignade.
  
  Je reviendrai sur cet aspect dans le cadre de nouvelles mesures en voie d’adoption.
  
  
  
  Pour ce qui concerne les aléas climatiques :
  
  Comme le constate l’IRM, avec 61 jours pluvieux recensés pendant la saison balnéaire précédente, l’année 2011 présente des précipitations estivales anormales dépassant largement la moyenne observée à Uccle depuis 1833 (5ème saison estivale la plus pluvieuse depuis 1833). L’intensité des précipitations observées était, elle aussi, anormalement élevée.
  
  Dans pareilles circonstances, le lessivage des terres et le ruissellement peuvent entrainer des apports de volumes d’eaux contaminés et des eaux usées non traitées vers les cours d’eau induisant une dégradation temporaire de la qualité des eaux de baignade.
  
  En lien avec cette problématique, la SPGE a été chargée d’enclencher, en partenariat avec de nombreux acteurs du cycle de l’eau, une réflexion liée à la gestion optimisée des eaux usées par temps de pluie et de proposer des solutions efficaces pour contrer durablement cette problématique.
  
  En relation avec les demandes d’informations sur les dépassements des normes de qualité relatifs aux quinze zones de baignade en 2011, plusieurs cas de figure existent.
  
  a) certaines des zones classées de « qualité insuffisante » présentent en 2011 une qualité « limite », presque bonne, tels que le plan d’eau de la Marlette, la Semois à Chiny et à l’aval de Bouillon, l’Amblève à Nonceveux, la Hoëgne à Royompré, la Lesse à Houyet, la Lesse à Hulsonniaux. Pour ces zones, le plus souvent, ce sont des dépassements temporaires des normes et de faible amplitude qui déclassent la zone pour l’année entière. La qualité observée, en dehors de ces épisodes temporaires, est suffisante ou bonne.
  b) A contrario, à Coo, des dépassements ont été récurrents pendant toute la saison balnéaire. Cependant la finalisation des investissements en septembre 2011 liés à l’assainissement (collecte et station d’épuration) devrait apporter une amélioration de la qualité dès cette année.
  
  
  
  Pour ce qui concerne la situation des zones de baignade en province de Liège. On y trouve 4 zones de qualité insuffisante : outre Coo déjà évoqué, Ouren, Royompré et Nonceveux, toutes situées en rivière. Les 3 zones situées en plan d’eau, à Recht, Robertville et Bütgenbach, sont toutes d’excellente qualité.
  
  Les premières analyses programmées en ce moment apporteront un éclairage complémentaire et donneront une première tendance de l’évolution attendue pour la saison balnéaire 2012.
  
  Pour ce qui concerne les nouvelles mesures en cours de mise en œuvre et visant, notamment, l’amélioration de la qualité des eaux de baignade et l’atteinte du bon état des masses d’eau, je tiens à vous informer des avancées suivantes :
  - les études de zones identifiant les habitations situées en assainissement autonome et impactant la qualité des eaux de baignade et des captages font actuellement l’objet d’approbation au travers d’arrêtés ministériels. Ceux-ci rendent obligatoire l’équipement des dites habitations d’un système d’épuration individuel agréé ;
  - l'interdiction d'accès du bétail aux cours d'eau sera obligatoire dès avril 2013 pour l’ensemble des cours d’eau classés et non classés au niveau des zones de baignade et des zones amont. L’arrêté du Gouvernement wallon, en première lecture, a été adopté par le Gouvernement en juillet cette année.
  
  L’objectif est donc bien d’assurer une qualité des eaux de baignade selon les obligations de la directive eau de baignade avec une échéance clé pour la saison balnéaire 2015.
  
  En ce qui concerne l’enquête publique des plans de gestion par district hydrographique, pour les 4 districts que compte la Wallonie (Escaut, Meuse, Rhin et Seine), elle a commencé le 12 juin pour une période de 6 mois. Les projets de plans de gestion ont, par ailleurs, été approuvés en date du 8 mars 2012.