Le problème du ballast pollué du site de Ronet dépendant de la SNCB ou d'Infrabel

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 837 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 14/06/2012

  • de EERDEKENS Claude
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Est-il exact qu'il y a eu sur le site de Ronet un volume appréciable de ballast présentant des indices d'une réelle pollution ?
  
  Est-il exact qu'un transport irrégulier de ce ballast aurait été réalisé par une société de Libramont dirigée par un certain Geronville ?
  
  Une enquête administrative a-t-elle pu être menée ?
  
  Quels en sont les résultats ?
  
  Des poursuites judiciaires sont-elles envisagées par la Région wallonne ?
  
  

• Réponse du 14/09/2012

  • de HENRY Philippe
  
  En date du 15 février 2011, un contrôle « FIPA » a été organisé par la police locale de Namur. Deux agents de l’Unité de Répression des Pollutions du Département de la Police et des Contrôles ont participé à ce contrôle. Lors de celui-ci, un camion de la société anonyme TRANSPORT CHEVIGNY transportant du ballast provenant de la gare de triage de Ronet et se rendant chez BPMN a été intercepté.
  
  Le 17 février 2011, le Département de la Police et des Contrôles a réalisé un échantillonnage à la demande du magistrat afin de vérifier si la destination donnée à ces déchets respecte la législation en vigueur.
  
  Mes services sont tenus par le secret de l’instruction. Par conséquent, je ne dispose pas d’information complémentaire.