La maltraitance des personnes âgées

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 154 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 18/06/2012

  • de TROTTA Graziana
  • à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances
  
  Le rapport d'activité 2011 de l'Agence wallonne de lutte contre la maltraitance des personnes âgées, Respect Seniors, vient d'être approuvé.
  
  En 2011, l'Agence a traité 1126 dossiers individuels. Depuis sa création en 2009, quelle est l'évolution du nombre de dossiers traités annuellement ?
  
  Respect Seniors a constaté que, pour l'année 2011, 51% des cas de maltraitance portés à sa connaissance était d'ordre psychologique ou financier. Dans 64% des cas, la maltraitance était le fait de la famille, dont 37,8% par les enfants. Elle était le fait de professionnels en institution dans 15% des cas, contre 5% pour des professionnels hors institution, comme les infirmières à domicile par exemple.
  
  Ces chiffres ne reflètent toutefois pas la réalité de la maltraitance à l'échelle de l'ensemble des personnes âgées en Wallonie. Afin de mieux connaître la prévalence de la maltraitance envers les seniors de 70 ans et plus et vivant à domicile, l'Agence wallonne a commandité une étude à l'Université de Liège. Les résultats de cette étude sont-ils aujourd'hui connus ? Dans l'affirmative, que nous apprend celle-ci ?
  
  Respect Seniors est membre depuis sa création de AGE Platform Europe. Ce réseau européen a lancé une charte européenne des droits et responsabilités des personnes âgées nécessitant des soins ou une assistance longue durée. Parmi ses autres actions, il a également publié un guide des bonnes pratiques des autorités nationales, régionales et locales des pays membres de la plate-forme.
  
  Comment cette charte européenne et les bonnes pratiques identifiées à l'étranger ont-elles été répercutées au sein de la politique wallonne à l'égard des aînés ?
  
  En juillet 2010, Madame la Ministre m'indiquait que, dans le cadre d'un projet pilote européen sur la prévention de la maltraitance des personnes âgées, des contacts étaient en cours entre Respect Seniors et d'autres organisations telles que le réseau ALMA France, dans le but de proposer un projet commun.
  
  Madame la Ministre peut-elle m'indiquer où en est aujourd'hui ce projet ?

• Réponse du 13/07/2012

  • de TILLIEUX Eliane
  
  Respect Seniors, l’Agence wallonne de lutte contre la maltraitance des personnes âgées, assure plusieurs missions :
  - une assistance au bénéfice des personnes âgées victimes de maltraitance et de leur entourage ;
  - l’organisation d’actions d’information et de sensibilisation de la maltraitance à destination du grand public, notamment via son site internet ;
  - l’organisation d’actions de sensibilisation et de formations au bénéfice de professions susceptibles d’être confrontées à des cas de maltraitance (professionnels de la santé, de l’aide à domicile, des maisons de repos, du monde judiciaire, …) ;
  - l’échange d’informations, de statistiques et de bonnes pratiques avec des associations ou organisations similaires dans les Régions ou Communautés limitrophes ou dans d’autres pays.
  
  Depuis sa création en 2009, Respect Seniors a reçu plus de 7 740 appels à contenus dits identifiables (situations de maltraitance, demandes d’informations, de sensibilisations,…). Cette évolution s’est traduite de la manière suivante :
  2009 : 729 dossiers
  2010 : 1 125 dossiers
  2011 : 1 126 dossiers.
  
  Par ailleurs celle-ci se caractérise par une montée en puissance de l’agence et par ma mise sur pied en 2010 d’un plan de communication ayant un impact très important vis à vis du public.
  Cependant, comme l'honorable membre le souligne, ces chiffres ne reflètent effectivement pas la réalité dès lors qu’ils émanent des seuls appels reçus par Respect Seniors.
  
  C’est pour cette raison qu’une étude plus approfondie a été commandée à l’Université de Liège afin de révéler la prévalence des maltraitances au domicile pour les plus de 70 ans.
  
  Cette étude, en parallèle avec le rapport annuel de l’agence, a été présentée en juin 2011 à la Commission de la santé, de l’action sociale et de l’égalité des chances du Parlement wallon (1).
  
  En outre, une conférence de presse a eu lieu le 14 juin 2012 pour communiquer les résultats de cette étude, qui ont été relayés dans de nombreux journaux le 15 juin 2012.
  
  L’étude est en ligne sur le site de Respect Seniors qui a également édité une brochure de vulgarisation pour le public.
  
  De manière tout à fait synthétique, les conclusions de cette étude sont les suivantes :
  - le réseau social est un facteur important de protection. De fait, la présence d’une personne de confiance réduit considérablement les risques ;
  - les aînés éprouvent le besoin, comme tout un chacun, de se confier. Ce point de départ permet déjà de soulager les personnes ;
  - le rôle du confident est déterminant. Il peut écouter, donner des conseils, voire prendre contact avec l’auteur ou un tiers extérieur.
  
  Par ailleurs, ces conclusions sont complétées par le constat suivant :
  L’isolement social est au cœur du problème mais fort est de constater que les aînés eux-mêmes ont un rôle important à jouer dans leur gestion de leurs relations interpersonnelles. L’implication des personnes âgées dans la conception des programmes d’action qui leur sont destinés, ainsi que dans le suivi et la mise en œuvre de ces programmes correspond – soulignent ces conclusions – à une forme de reconnaissance qu’elles sont en droit d’attendre.
  
  Est également mise en évidence la complexité du phénomène de la maltraitance. En effet, dans près de la moitié des situations, coïncident au moins deux atteintes de types distincts (par exemple physique et psychique).
  
  Cette étude confirme donc bien la nécessité de soutenir les conseils consultatifs des aînés ou encore la démarche des projets dans le cadre de l’appel à projets « Ville amie des aînés » qui s’appuie sur la consultation locale des aînés.
  
  Quant à la charte européenne (2), Respect Seniors fut d’abord membre observateur et n’avait donc pas d’action possible.
  
  Depuis 2010, l’Agence est membre effectif et participe de ce fait au projet européen WEDO (http://www.age-platform.eu/en/wellbeing) comme partenaire de la coalition belge.
  
  Un guide de bonnes pratiques est actuellement en construction. Dans ce cadre, l’Agence devrait elle-même être considérée comme bonne pratique. Le projet se clôturera par une conférence européenne le 14 novembre 2012 à Bruxelles.
  
  En outre, conformément à son décret, Respect Seniors a établi un contact d’échange de bonnes pratiques avec Alma France et Habéo (ligne d’écoute nationale en France) et les a rencontrés à plusieurs reprises dans le cadre d’Interreg IV.  
  
  Une réflexion est entamée entre les partenaires en faveur de la mise sur pied d’un Réseau éthique sur la maltraitance des personnes âgées vulnérables.
  
  
  
  (1) Parlement wallon, Cric n°163 (2010 – 2011), p. 7-9
  (2)http://www.age-platform.eu/en/age-policy-work/quality-care-standards-and-elder-abuse/1077-good-practices?start=1