L'Institut scientifique de service public

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 839 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 19/06/2012

  • de BORSUS Willy
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Le 24 juillet 2008, le Gouvernement wallon déclarait à nouveau vacant le poste de directeur général de l’ISSeP. La procédure de sélection menée par le Selor s’était clôturée en mars 2009 et en juillet 2010 et le Gouvernement wallon décidait de mener cette procédure à son terme en procédant aux auditions des candidats sélectionnés. Ces auditions ont eu lieu le 2 septembre.
  
  Le candidat sélectionné pour l’ISSeP avait alors reçu du gouvernement un avis défavorable si bien que le 25 novembre 2010, le gouvernement décidait de ne pas le désigner en qualité de directeur général de l’ISSeP, de fermer la vacance de l’emploi et de le déclarer une nouvelle fois vacant, dans la perspective de désigner un directeur général faisant fonction pour occuper cet emploi jusqu’au terme de l’actuelle législature.
  
  Actuellement, la direction de l’Institut est donc assurée par une personne faisant fonction et j’apprends que le poste de directeur général adjoint ad interim a été attribué alors qu’aucun appel pour cette fonction n’a été publié et qu’il semblerait que le cadre actuellement en vigueur ne prévoit pas un tel poste.
  
  Monsieur le Ministre me confirme-t-il ces informations ? Quelle est la procédure qui a été suivie pour attribuer ce poste de directeur général adjoint ? Quand le gouvernement a-t-il pris cette décision ? Pour quelles raisons aucun appel à candidature n’a été lancé ? Comment se justifie cette désignation au regard du Code de la fonction publique wallonne ?

• Réponse du 14/09/2012

  • de HENRY Philippe
  
  Je confirme les informations mentionnées.
  
  La notion « ad intérim » vise à faire face à des situations et nécessités temporaires face auxquelles une réaction rapide est nécessaire. Elle ne relève pas du Code de la fonction publique et n’implique aucune procédure formelle.
  
  Le poste a été attribué afin de seconder le directeur général F.F., qui mène actuellement le processus de rédaction du PST, plan stratégique triennal, premier de la sorte mis en place au sein de l’ISSeP.
  
  Le gouvernement a pris cette décision le 1er mars 2012.
  
  Le poste de directeur général adjoint ad intérim a été octroyé à la personne qui occupait déjà une partie des fonctions décrites et qui, au vu de ses connaissances, pouvait entrer immédiatement en fonction et mener en complément les nouvelles missions qui lui sont confiées.
  
  Aucun appel à candidature n’a été lancé car le besoin était immédiat, les tables-rondes de définition des nouvelles priorités de l’ISSeP étant déjà lancées, le directeur général FF assurant la coordination de celles-ci.
  
  Pour conclure, j’ajouterai que le travail fourni par le DG adjoint AI sera régulièrement suivi et évalué par mes services.