L'état d'avancement des plans communaux de mobilité en Province de Hainaut

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 845 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 19/06/2012

  • de JEHOLET Pierre-Yves
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Dans le cadre des objectifs d’amélioration de l’accessibilité et de la mobilité, de la sécurité routière et du cadre de vie, les communes doivent développer, en partenariat avec la Région, un Plan communal de mobilité.
  
  A ce jour, combien de communes de la province de Hainaut n’ont pas encore finalisé la mise en place de leur Plan communal de mobilité ?
  
  Parmi ces communes, combien ont déjà introduit leur dossier auprès de la tutelle ? Quelles sont ces communes ?
  
  Qu’en est-il du financement de ces projets au cours de l’année 2012 ?
  
  Quelle enveloppe budgétaire est prévue à cet effet ? Permettra-t-elle de couvrir l’ensemble des Plans communaux de mobilité qui doivent encore être finalisés ?
  
  Sous quel délai Monsieur le Ministre escompte-t-il que toutes les communes de la province auront pu mettre en place leur PCM ?

• Réponse du 11/07/2012 | Annexe [PDF]

  • de HENRY Philippe
  
  L’honorable membre trouvera ci-dessous, et annexe, différents tableaux et informations que l’administration nous a fournis en réponse à ses questions.
  
  
  Provinces Nb de communes Nb de communes non dotée d’un PCM
  
  Brabant wallon 27 1
  Hainaut 69 30
  Liège 84 38
  Luxembourg 44 25
  Namur 38 18
  
  
  
  La liste de ces communes est reprise en annexe. On constate qu’il s’agit en grande majorité de communes peu peuplées et de faible densité.
  
  
  Parmi ces communes, certaines ont introduit leur candidature, il s’agit des communes d’Attert, de Saint-Hubert, de Tellin, de Virton, de Musson, de Grâce-Hollogne, de Flemalle, de Raeren, de la Calamine, d’Andenne, de Farciennes et de Montigny-Le-Tilleul.
  
  Les communes de Doische et de Cerfontaine sont incluses dans le « Plan de Mobilité Entre Sambre et Meuse ».
  
  
  Par ailleurs, certaines communes ont réalisé leur plan communal de mobilité il y a 10 ans et à la suite du décret du 1er avril 2004 et ont déjà sollicité l’actualisation de celui-ci. C’est ainsi que les Communes de Nivelles, Wavre, Welkenraedt, Esneux, Eghezée ont reçu l’avis favorable pour procéder à la révision de leur plan et que les Communes de Jodoigne, Ottignies-Louvain-La-Neuve, Tournai et La Louvière ont introduit une demande pour procéder à la révision de leur plan. L’actualisation de la Commune de Charleroi est en cours.
  
  La Commune d’Arlon a reçu l’avis favorable pour procéder à la révision de son plan notamment en raison de l’opportunité de projets importants sur sa commune et sa situation stratégique dans le cadre d’importants flux transfrontaliers avec le Grand Duché de Luxembourg.
  
  D’autres communes se sont regroupées dans le cadre d’un plan intercommunal de mobilité permettant d’une part, d’actualiser certains plans et, d’autre part, d’y intégrer des nouveaux. C’est ainsi qu’a débuté en mai dernier, le plan intercommunal du Pays de Famenne regroupant les communes rassemblées dans le cadre de l’ASBL Pays de Famenne (Marche-en-Famenne, Hotton, Durbuy, Rochefort, Nassogne, Somme-Leuze) et les communes de Rendeux, Erezée. Ce plan intègre des communes tant la Province de Luxembourg que de Namur.
  
  En 2011, j’ai demandé à l’administration d’évaluer l’ensemble des plans communaux de mobilité réalisés depuis 2004 soit 104 communes concernées représentant 80 % de la population wallonne. L’objectif de cette évaluation étant d’améliorer l’efficacité de ces plans communaux de mobilité et de les faire évoluer vers les deux objectifs repris dans la Déclaration de politique régionale du Gouvernement wallon du 16 juillet 2009, assignés à la politique de mobilité à savoir :
  
  * maîtriser la demande de mobilité grâce à une politique d’aménagement du territoire qui prend en compte la notion d’accessibilité ;
  * prendre toutes les mesures nécessaires pour les personnes afin de favoriser un transfert modal des véhicules motorisés vers les transports en commun et les modes doux
  
  Nous arrivons au terme de cette évaluation qui a débouché sur la rédaction d’un vade-mecum et la proposition d’une nouvelle méthodologie d’élaboration et d’actualisation de ces plans. Les Communes de Nivelles, Wavre, Arlon, Esneux, Herve, Welkenraedt, Eghezée, Fernelmont, Ath, Morlanwelz, Chapelle-lez-Herlaimont et Courcelles (engagement budgétaire des subventions en 2010 et 2011) seront parmi les premières communes à profiter de cette nouvelle méthodologie.
  
  
  Quant à la question du financement de ces projets au cours de l’année 2012, j’ai chargé l’Administration d’examiner les candidatures des communes de Jodoigne, Ottignies-Louvain-La-Neuve, Attert, Saint-Hubert, Tellin, Virton, Musson, Grace-Hollogne, Flémalle, Raeren, La Calamine, Andenne, Farciennes, Montigny-Le-Tilleul, Tournai et La Louvière en tenant compte de la nouvelle méthodologie qui doit permettre de préciser l’ampleur, les délais et les budgets à consacrer pour l’étude.
  
  Le nombre limité de fonctionnaires que l’administration peut affecter au projet limite le nombre de communes qui peuvent être soutenues simultanément dans une démarche d’élaboration d’un PCM.
  
  Enfin, l’objectif n’est pas que chaque commune dispose d’un plan communal de mobilité. Cet outil doit être construit au départ de l’intérêt de l’autorité communale sur base d’un dépôt volontaire de candidature.