Les velléités fédérales à mettre un terme au travail d’intégration sociale de l’ASBL Phénix à Namur

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 156 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 21/06/2012

  • de HAZEE Stéphane
  • à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances
  
  L’ASBL Phénix est bien connue à Namur pour son travail de terrain pour aider toute personne confrontée à des problèmes liés à une assuétude. Elle intervient ainsi comme centre de jour en rééducation fonctionnelle, mais a également pu développer, notamment, des actions d’intégration ou de sensibilisation mais également d’accueil et d’écoute pour l’usager et/ou sa famille. Elle participe également aux actions coordonnées organisées par le Relais social urbain Namur, qui renforce, dès lors, son rôle au sein du tissu namurois notamment.
  
  Il apparaît toutefois que le Gouvernement fédéral, pourtant à l’initiative de ces projets d’intégration sociale depuis 2001, entend mettre fin à cette subsidiation d’ici le 30 septembre 2012 !
  
  C’est particulièrement inquiétant principalement pour les huit travailleurs concernés, mais plus globalement pour le travail social réalisé par cette asbl pour un public qui ne cesse d’augmenter.
  
  
  Madame la Ministre a-t-elle examiné cette problématique ? Quel est son avis au sujet de cette évolution inquiétante ?
  
  D’autres associations sont-elles concernées par cette problématique ?
  
  Madame la Ministre a-t-elle pris contact avec les autorités fédérales pour tenter de faire obstacle à cette proposition ?
  
  Dans l’hypothèse où ce serait à nouveau l’argument des compétences usurpées qui serait mis en avant par le Gouvernement fédéral, a-t-elle associé à ses démarches le ministre wallon du budget, puisqu’il a établi une série de demandes reconventionnelles à opposer à ces desseins fédéraux problématiques ?

• Réponse du 13/07/2012

  • de TILLIEUX Eliane
  
  Je partage totalement l'analyse de l'honorable membre quant à la plus-value de cette ASBL active en matière d’assuétudes. Ainsi, au-delà des moyens octroyés par le Relais social de Namur, l’ASBL Phénix bénéficie d’un soutien via des subventions facultatives. Pour l’année budgétaire 2011, elle a bénéficié de 70 000 euros, ce qui constitue un montant appréciable au vu des moyens limités à ma disposition.
  
  De même, une procédure d’agrément de l’ASBL Phénix en qualité de service spécialisé en assuétudes est en cours de finalisation. Cet agrément à durée indéterminée permettra à l’ASBL d’obtenir une subvention réglementée, donc récurrente.
  
  Dans le cadre de mes propres compétences, je fais un maximum pour soutenir le développement de cette ASBL qui a déjà fait face à une diminution des moyens octroyés par l’autorité communale.
  
  La difficulté qu'évoque l'honorable membre concernant le financement du projet d’intégration sociale mené conjointement par l’ASBL et le CPAS de Namur relève du Gouvernement fédéral. Le projet dont il est question est financé à hauteur de 250 000 euros par an depuis une dizaine d’années par l’intégration sociale, au même titre qu’une initiative similaire déployée sur le territoire néerlandophone. La plus-value de ces projets spécifiques est évidente et considérable.
  
  Je me suis d’ailleurs inquiétée de la suite réservée aux projets en fin d’année 2011 et j’avais personnellement interpellé la Secrétaire d’Etat, dès son entrée en fonction, pour la sensibiliser à l’importance d’assurer leur continuité. Cela a été chose faite, puisque la prolongation du projet mené par l’ASBL Phénix et le CPAS a été confirmée jusqu’au 30 septembre 2012.
  
  A ce jour, aucune information officielle n’annonce une fin de financement lié à l’activité. Néanmoins, j’ai relayé l’information à l’autorité fédérale pour la sensibiliser, à nouveau, sur l’importance de ces projets relatifs à l’intégration d’un public fragilisé par la question des assuétudes.
  
  Reste à connaître les motivations d’une éventuelle fin de financement. L'honorable membre évoque la notion de compétence usurpée comme facteur explicatif.
  
  Pour les identifier, le Gouvernement fédéral a demandé à ses Inspecteurs des Finances de réaliser un screening, afin de vérifier si certaines d’entre elles ne sont pas exercées en lieu et place des Entités fédérées et d’estimer le montant du financement dont elles bénéficient dans ce cadre.
  
  Ce screening a abouti au classement d’une série de compétences comme relevant tantôt du fédéral, tantôt des entités fédérées, tantôt – le plus souvent – des deux pôles, s’agissant de compétences mixtes.
  
  Il appartient maintenant au Gouvernement fédéral de nous faire part de son avis sur cette liste.