La taxation des certificats verts

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 631 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 29/06/2012

  • de EERDEKENS Claude
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  « Taxer les certificats verts ? », ainsi titrait « Le Soir » du mercredi 6 juin 2012 en page 5.
  
  Cette intention du Gouvernement wallon est-elle bien réelle?
  
  Les critiques de l'opposition sont-elles fondées dès lors que la recette appelée à provenir de cette nouvelle redevance, soit 1.800.000 euros, correspond à un montant équivalent à celui consacré à des associations actives dans le développement durable?
  
  Quelles sont ces associations bénéficiant de 1.800.000 euros annuellement?
  
  Quel est le montant accordé à chacune d'entre elles?
  
  Est-il exact, comme le suspecte M. Willy Borsus, le président du groupe MR au Parlement wallon, qu'il s'agirait d'un subside pouvant profiter à des associations liées à Ecolo?
  
  Cette suspicion dans le chef du MR est-elle ou non fondée?

• Réponse du 18/07/2012

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  Concernant la problématique de la redevance sur les certificats verts, je renvoie l'honorable membre à une récente question d’actualité du 6 juin 2012 sur le sujet. Cette redevance permet de réduire la prise en charge d’une partie du budget de la CWaPE par le Fonds Energie.
  
  Concernant les associations bénéficiant de subsides, je le renvoie à la réponse donnée à la question écrite n°611 (2011-2012) sur le même sujet.