Alternatives au projet de zone d’activité économique prioritaire de Viesville.

• Session : 2002-2003
• Année : 2003
• N° : 48 (2002-2003) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 23/06/2003

  • de DESGAIN Xavier
  • à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement
  
  Il me revient par la presse qu'une ou deux alternatives au projet de zone d'activité économique prioritaire de la région de Charleroi, actuellement projetée à Viesville, sont examinées très attentivement par le bureau chargé de l'étude d'incidences sur l'environnement. S'il paraît très utile que des alternatives de cette localisation peu optimale soient examinées, il me paraît normal que l'ensemble des alternatives proposées soient étudiées de la même façon dans le cadre de l'étude d'incidences , et ce, d'autant plus que certaines d'entre elles font aujourd'hui l'objet d'une procédure de mise en oeuvre par un plan communal d'aménagement.
  
  A ce propos, Monsieur le Ministre peut-il me donner la liste des alternatives transmises au bureau d'études d'incidences pour le projet de Viesville, la liste des alternatives en cours d'étude approfondie et les critères de sélection de ceux-ci ?
  
  Monsieur le Ministre peut-il également me faire savoir si le bureau d'études a été chargé de procéder à une évaluation des disponibilités et des besoins des terrains industriels disponibles et futurs, et des capacités multimodales des localisations étudiées ?
  

• Réponse du 02/09/2003

  • de FORET Michel
  
  En réponse à la question posée par l'honorable Membre, je ne puis que me référer au cahier spécial des charges que doivent respecter les bureaux d'études chargés des études d'incidences des avants-projets de plans de secteur modificatifs, actuellement en cours. Ce cahier des charges vise à préciser le contenu de l'étude d'incidences prévue à l'article 42 du CWATUP.
  
  Je rappelle d'abord que les bureaux d'études désignés sont indépendants du Gouvernement wallon. Il leur appartient dès lors d'étudier les variantes de localisation qu'ils estiment fondées, sans que le Gouvernement puisse infléchir leur choix.
  
  Dans le dossier de Viesville, l'auteur des études d'incidences a, dans sa recherche de sites alternatifs à celui de l'avant-projet, retenu les critères de localisation suivants, outre la conformité aux articles 1er à 46 du Code :
  
  1° le respect des objectifs de l'avant-projet, à savoir :
  
  - profiter des atouts géographiques que sont :
  
  * la proximité de la partie fortement développée du Brabant wallon;
  * la proximité de l'aéroport de Brussels South Charleroi Airport;
  * la proximité des centres de recherche, des centres de compétence et des centres universitaires implantés sur le site de l'aéropôle;
  * le positionnement direct sur un des deux axes majeurs de transport Nord-Sud wallondéfinis par la structure spatiale du SDER, à savoir Anvers-Bruxelles-Charleroi-Reims;
  * la possibilité de bénéficier de l'eurocorridor Est-Ouest wallon (autoroute de Wallonie et dorsale wallonne);
  * la proximité de l'aéropôle de Gosselies dont la superficie ne suffit pas, seule, à rencontrer les besoins du territoire de référence;
  
  - profiter de la localisation dans une commune reprise dans une zone d'intervention des Fonds européens de développement (2000-2006);
  
  2° le respect des options publiques d'aménagement, à savoir :
  
  - éviter les zones Natura 2000;
  - éviter les périmètres d'intérêt paysager;
  - éviter les sites soumis à des risques naturels;
  - protéger les ressources exploitables du sous-sol;
  - préférer les extensions de parcs existant à la création de nouveaux parcs;
  - éviter les contraintes topographiques majeures;
  - éviter les incidences évidentes sur l'environnement et le voisinage;
  
  3° l'existence d'aides publiques et d'incitants socio-économiques ou administratifs.
  
  Sur cette base, il a retenu comme alternative possible au site de Viesville, le site de Thiméon situé à proximité de l'échangeur de Gosselies Nord, au nord de l'E42, entre la zone d'habitat de Thiméon et la R.N. 5.
  
  Quant au fait de savoir si le bureau d'études a été chargé de procéder à une évaluation des disponibilités et des besoins des terrains industriels disponibles et futurs, et des capacités multimodales des localisations étudiées, je tiens à préciser ceci.
  
  La phase B de l'étude d'incidences porte, aux termes mêmes du cahier spécial des charges, sur la “validation des besoins socio-économiques justifiant la création d'une nouvelle zone d'activité économique au plan de secteur”. Elle comprend une évaluation des besoins spatiaux des entreprises et des superficies disponibles dans les zones d'activité économique inscrites au plan de secteur, ainsi qu'une comparaison de ces deux données, qui permet d'évaluer les besoins de nouvelles zones d'activité économique.
  
  La phase C de l'étude d'incidences vise à vérifier si la localisation de l'avant-projet est pertinente au regard des objectifs de la révision et des caractéristiques du territoire et de proposer et d'analyser des variantes de localisation pertinentes à cet égard.
  
  Les caractéristiques de multimodalité des sites sont étudiées dans ce cadre; elles ne constituent cependant qu'un des éléments d'appréciation de leur adéquation au principe de développement durable à mettre en balance avec d'autres.