Les dossiers en attente d'arrêtés ministériels

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 850 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 29/06/2012

  • de EERDEKENS Claude
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Toute une série de dossiers sont en attente d'une décision de Monsieur le Ministre.
  
  Les dossiers suivants sont-ils toujours examinés à l'administration régionale, ou sont-ils actuellement traités par le cabinet de Monsieur le Ministre, et dans quel délai ces dossiers pourront-ils évoluer positivement :
  - l'abrogation de PPA à Dinant introduit en 2011 ;
  - le PCA dit« Extension du PAE » à Gedinne introduit en 2011 ;
  - le PCA dit « Petit mont» à Doische introduit en 2007 ;
  - le PCA dit « révision du PPA n° 56 » à Auvelais - Sambreville introduit en 2008 ;
  - le PCA dit « Liernu» - Eghezée introduit en 2009 ;
  - le PCA dit « Saint-Quentin» à Ciney introduit en 2008 ;
  - le PCA dit « Bièvre centre » à Bièvre introduit en 201 ;
  - le PCA dit « Andenelle est» - Andenne introduit en 2009 ;
  - le PCA dit « Les roseurs » à Andenne introduit en 2009  ?

• Réponse du 25/07/2012

  • de HENRY Philippe
  
  Je remercie l’honorable Membre pour sa question.
  
  J’attire cependant son attention sur le fait que tous les dossiers cités sont des projets complexes, présentant en général un certains nombre d’inconvénients ou d’objections, dans certains cas importants.
  
  Ce constat explique pourquoi ils ont nécessité des demandes de renseignements complémentaires et un examen plus poussé et ce, d’autant plus, que les dossiers les accompagnants étaient assez souvent mal motivés. Ce n’est pas le lieu ici d’en établir un inventaire détaillé. Pour répondre à sa demande, j'informe l'honorable Membre cependant que :
  - les dossiers Andenne, PCA dit « Andenelle est » et Eghezée, PCA dit « Liernu » sont à l’examen en mon cabinet pour décision ;
  - mon administration m’a interrogé au sujet des dossiers Andenne, PCA dit « Les Roseurs » et Gedinne, PCA dit « Extension du PAE » ;
  - des compléments d’information ou une modification du dossier demande ont été demandés à la commune pour Bièvre, PCA dit « Bièvre centre » et Dinant, demande d’abrogation de PCA ;
  - la commune a souhaité d’abord régler un problème foncier avant la poursuite du dossier Ciney, PCA dit « Saint-Quentin » ;
  - suite à l’examen des dossiers de Doische, PCA dit « Petit-Mont » (dossier complexe, présence d’infractions) et Sambreville, « Révision du PPA n° 56 », des compléments seront nécessaires.