Les plans communaux d'aménagement relatifs aux zones de loisirs

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 854 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 29/06/2012

  • de BORSUS Willy
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Monsieur le Ministre peut-il préciser la liste des projets de PCA et PCAR (et anciens PCAD) actuellement lancés et relatifs en tout ou en partie à des zones de loisirs au plan de secteur ?
  
  Monsieur le Ministre peut-il préciser quel est l’avancement administratif de chacun de ces dossiers ?

• Réponse du 25/07/2012

  • de HENRY Philippe
  
  Je remercie l’honorable Membre pour sa question.
  
  Voici un état des lieux des dossiers de plans communaux d’aménagement relatifs en tout ou en partie à des zones de loisirs et actuellement en cours de procédure.
  
  Trente dossiers de plans communaux d’aménagement, dont deux révisions, sont concernés.
  
  Certains sont élaborés en vue de réviser le plan de secteur. Parmi ceux-ci on trouve des dossiers dont la procédure a commencé en tant que plans communaux d’aménagement dérogatoires et qui suivent maintenant la procédure du plan communal d’aménagement qui révise le plan de secteur.
  
  Dans certains cas, il s’agit de créer une nouvelle zone de loisirs par exemple à Dinant sur le site de la Carrière du Penant, dans d’autres de reconfigurer ou d’agrandir une zone existante, par exemple à Sainte Ode pour le camping du Tonny, ou encore de la mettre en œuvre tout en la réduisant, par exemple pour la zone de loisirs de Jamoigne à Chiny.
  
  Parmi ces dossiers qui révisent le plan de secteur, cinq viennent de faire l’objet d’une demande d’inscription sur la liste visée à l’article 49 bis, six ont été introduits afin d’obtenir une autorisation d’élaboration en vue de réviser le plan de secteur, sept sont en cours d’élaboration et trois en cours d’adoption, soit un total de vingt et un dossiers (dont une révision) de plans communaux d’aménagement élaborés en vue de réviser le plan de secteur et qui sont relatifs en tout ou en partie à des zones de loisirs.
  
  D’autres plans communaux d’aménagement sont élaborés en vue de mettre en œuvre la zone mais sans réviser le plan de secteur. Parmi ceux-ci, sept sont en cours d’élaboration et deux en cours d’adoption, soit un total de neuf plans communaux d’aménagement dont une révision.