Le dossier de la brucellose

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 566 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 29/06/2012

  • de BORSUS Willy
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
  
  Je souhaite revenir vers Monsieur le Ministre concernant le dossier de la brucellose.
  
  Dans son article du 24 mai, « Plein champ » annonçait l’apparition d’un nouveau foyer de brucellose en province de Namur. Il s’agit d’une exploitation de contact du premier foyer qui avait été bloquée dès début mars.
  
  Ce nouveau cas élève à cinq le nombre de foyers touchés par Brucella abortus.
  
  Cette situation est évidemment extrêmement difficile pour le secteur agricole déjà durement éprouvé par une série de difficultés intervenues les années antérieures.
  
  Puis-je, tout d’abord demander à Monsieur le Ministre quel est l’état actuel de la situation ? Combien y a-t-il d’exploitations où la brucellose a été détectée (avec confirmation) dans notre pays et dans notre Région ?
  
  On sait que pour ces exploitations, la perte économique, génétique, … est considérable nonobstant les mécanismes d’indemnisation existants au niveau du fédéral, par ailleurs, récemment réévalués.
  
  D’autre part, on connait aussi toutes les difficultés et les conséquences négatives notamment du point de vue économique pour les fermes qui ont du être bloquées dans le cadre des mesures de contrôle et de prévention.
  
  Mes questions portent sur le volet régional de l’action des pouvoirs publics.
  
  Comment la Région wallonne peut-elle aider les agriculteurs qui voient ainsi leur activité « mise en veille » ou mise en difficulté en l’attente des résultats des prises de sang alors que les coûts exposés par le maintien du bétail à l’étable sont importants (coût des aliments, frais supplémentaires, etc) ?
  
  En effet, c’est bien la Région qui devrait intervenir sur ce volet.
  
  D’autre part, un certain nombre de dispositifs d’aides ou de primes sont gérés par la Région. Monsieur le Ministre nous indiquait fin mai que « vous aviez pris les contacts avec les organisations agricoles afin de décider des mesures nécessaires pour ne pas pénaliser les élevages touchés au niveau de l’octroi de leurs primes et qui pourraient, dans certains cas, ne pas remplir certaines conditions à cause de l’abattage ».
  
  Quels sont les résultats de ces concertations ? Monsieur le Ministre a-t-il décidé des mesures nécessaires ? Quelles sont-elles ?
  
  Il ajoutait qu’ « une demande a été introduite au niveau européen pour que les primes soient quand même octroyées, ainsi que les aides même en cas de non respect des conditions ».
  
  Qu’en est-il aujourd’hui ? Monsieur le Ministre a-t-il reçu une réponse de l’Europe à sa demande ?
  
  Toujours sur l’aspect « financier » du problème, Monsieur le Ministre avait répondu le 21 mai que « vous aviez demandé à votre administration une estimation du coût pour la Région wallonne de l’octroi d’un « différé d’amortissement » avec coût supplémentaire dans le cadre des aides à l’investissement du second pilier pour les exploitations mentionnées ».
  
  Qu’en est-il ? A-t-il une estimation du coût à nous fournir ?
  
  Abordons maintenant le cas du foyer touché par la bactérie Brucella Suis biovar 2.
  
  Y-a-t’il à l’heure actuelle d’autres foyers touchés par cette brucellose transmise par le sanglier ?
  La question était également posée de savoir si cette brucellose pouvait se transmettre d’un bovin porteur à un autre bovin. Monsieur le Ministre indiquait ne pas avoir de réponse à cette question pour le moment. En sait-il davantage aujourd’hui ?
  
  Monsieur le Ministre avait pris, en réponse à cette nouvelle contagion, un arrêté ministériel « autorisant la destruction de sangliers dans l’intérêt de la santé et de la sécurité publique », de jour comme de nuit, sur les territoires des dix communes proches du foyer.
  
  Peut-il nous dire si cette mesure, effective depuis le 19 mai et valable jusqu’au 19 juin, est efficace jusqu’à présent ? Quelles sont les conclusions qu'il peut tirer des cette initiative ?
  
  Nous savons que Brucella suis est endémique chez les sangliers : séroprévalence de 40% en 1994, plus de 50 % en 2007.
  
  Qu’en est-il actuellement ? Comment évolue cette maladie sur notre territoire ?
  
  Ne serait-il pas utile d’estimer cette présence de la maladie via des analyses, en début de saison de chasse par exemple. Il semblerait qu’une convention entre la Région wallonne et l’Ulg le permette. De cette manière, nous pourrions corréler ces résultats à la population de sangliers et estimer alors l’évolution de la pression d’infection et donc le risque de transmission aux élevages.
  
  De plus, Monsieur le Ministre pourrait-il nous dire si le cas de Corennes est sporadique ou si on risque de devoir faire face à d’autres cas de Brucella suis ?
  
  Autre élément : il existe un risque pour les porcs en plein air qui sont très clairement des hôtes privilégiés de cette bactérie et chez qui elle est très pathogène.
  
  Des pertes économiques sont dès lors à craindre dans ce secteur de l’élevage également. De plus, nous risquons de perdre le statut indemne de « brucellose porcine » de la Belgique.
  
  Monsieur le Ministre pourrait-il nous rassurer sur ce dossier ? A-t-il renforcer les mesures de biosécurité afin que le secteur agricole ne se retrouve pas dans une situation encore plus dramatique qu’actuellement ?
  
  Monsieur le Ministre envisage-t-il de prolonger ou non l’arrêté exceptionnel autorisant la destruction du sanglier ou, le cas échéant, de l’étendre à une plus grande surface géographique (à l’ensemble des communes où il y a des porcs de plein air par exemple) ?
  
  Quelle est la stratégie qui sera adoptée par le gouvernement dans ce dossier ?

• Réponse du 20/07/2012

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  1) L’état actuel de la situation :
  
  La situation n’a pas changé depuis le dernier cas découvert le 18 mai dans la Province de Namur. Cette exploitation est donc, comme l'honorable membre l’indique dans son interpellation, le 5e foyer touché par Brucella Abortus (+ un foyer touché par Brucella Suis le 2 mai). Il n’y a actuellement qu’un seul cas en Flandre.
  
  
  2) L’aspect financier :
  
  Nous sommes tributaires d’une décision prise par la Ministre fédérale de l’agriculture. C’est le niveau fédéral qui donne l’ordre d’abattage des foyers et qui ordonne le confinement pour les exploitations à risques (plus de 500).
  
  Le fonds sanitaire ne rembourse qu’au maximum 85% de la valeur des bêtes avec un plafond. Ce qui veut dire qu’en cas de cheptel de haute valeur génétique la perte est bien plus que 15%. Ce fonds n’intervient pas pour les pertes connexes des exploitations foyers (perte de vente de lait, désinfection, etc…). De plus, l’administration fédérale n’intervient en rien pour les exploitations mises en confinement.
  
  Bref, on demande à la Wallonie de soutenir les pertes liées à une décision fédérale… Alors qu’il existe un fonds alimenté par les agriculteurs eux-mêmes.
  
  On me demande par exemple de compenser ou de soutenir un prêt couvrant la différence entre la valeur du Cheptel et le remboursement des indemnités d’abattage. Voire de rembourser tous les frais pour la retenue des bêtes à l’étable pendant le confinement.
  
  Nous avons rencontré les exploitations foyers et discutés avec eux de leurs pertes économiques non compensées par le fond sanitaire.
  
  L’administration, sur base des éléments dont elle disposait, a réalisé certaines évaluations des pertes non compensées. Avant de se prononcer en termes de coût pour la région je souhaite voir comment la situation évolue, c’est en fonction de cette évolution que je pourrai prendre des décisions réfléchies et réalisables et surtout dans l’enveloppe du budget agriculture.
  
  
  3) Primes vaches allaitantes :
  
  Nous avons écrit à la Commission européenne, le 25 avril 2012 pour demander un allégement du critère ratio génisses / vaches fixé dans le règlement européen. Cependant cette demande n’a pas été acceptée par le Commissaire européen de l’agriculture.
  
  Des mesures visant à prolonger la période de déclaration des primes allaitantes seront par ailleurs prises pour la campagne 2012. Ces assouplissements permettraient aux agriculteurs en nécessité de reconstruire leurs cheptels, d’avoir plus de temps et de flexibilité pour déclarer le bétail lors de la demande de primes vaches allaitantes.
  
  
  4) Brucella Suis Biovar 2 :
  
  Il n’y a pas de nouveaux foyers. Il est important de souligner que ce genre de cas est considéré comme sporadique.
  
  L’arrêté de destruction des sangliers couvrant 10 communes et valable jusqu’au 19 mai 2012 a permis à la date du 13 juin le prélèvement de 92 sangliers, 16 de ceux-ci ont été acheminés pour analyses par le Département de la Nature et des Forêts au Réseau de surveillance sanitaire de la faune sauvage à Liège.
  
  Ces analyses sont en cours. Vu ce résultat de tir, je tiens à remercier les chasseurs concernés de leur mobilisation et de leur effort de prélèvement.
  
  En ce qui concerne la séroprévalence dans la population de sanglier, elle est en augmentation constante. Cette maladie est endémique dans les populations de sangliers en Belgique.
  
  Enfin, en ce qui concerne les « porcs plein air », j’envisage, si nécessaire, de prolonger l’arrêté relatif à la destruction des sangliers autour des exploitations porcines concernées. J’ai déjà demandé un cadastre de ces exploitations à mon administration afin de bien délimiter les zones.
  Cependant, en ce qui concerne les mesures de biosécurités dont l'honorable membre fait mention dans son interpellation, je lui demanderai d’interroger ma collègue Sabine Laruelle, compétente en la matière.