Le problème des délais en matière de demande d'aide à l'énergie

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 643 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 04/07/2012

  • de STOFFELS Edmund
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  Je suis de plus en plus approché par des citoyens qui ont introduit une demande d’aide à l’énergie vers les mois de novembre-décembre 2011 et qui – à la date d’aujourd’hui – n’ont pas de réponse (à part un accusé de réception).
  
  Lorsqu’on sonne à l’administration, on nous explique qu’il y a beaucoup trop peu de fonctionnaires pour traiter la masse de dossiers qui sont introduits. Le problème n’est pas nouveau, la question a été posée à maintes reprises, mais une solution satisfaisante se fait attendre.
  
  C’est d’autant plus regrettable que pour d’autres missions telles que des campagnes de promotion de la politique régionale ou des campagnes de sensibilisation on a de l’argent. Or la meilleure sensibilisation consiste à traiter les dossiers de façon correcte.
  
  Quelle est l'analyse de Monsieur le Ministre de la question en tant que ministre de la fonction publique ? Va-t-il y avoir une solution ? Quand va-t-on enfin renforcer les équipes, question de gérer les dossiers endéans un délai correct ?

• Réponse du 23/07/2012

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  Comme mentionné dans la réponse à votre question 312, plusieurs facteurs, indépendants les uns des autres, sont à l’origine de problèmes de délais :
  
  - importantes difficultés informatiques en janvier et juin 2011 ;
  - déménagement du service ;
  - congés de maternité sans remplacement ;
  - départ de certains agents du service de traitement des primes.
  
  A cela, s’ajoutent des difficultés structurelles que je m’emploie à surmonter avec l’administration.
  
  L’administration manque de ressources « à profil technique » pour traiter les dossiers « techniques » (isolation des murs et des sols, prime pour les nouveaux logements, ventilation, test d’étanchéité et pompes à chaleur). C’est pourquoi, j’ai proposé au Gouvernement l’engagement de 10 nouveaux agents au sein des Départements du Logement et de l’Energie dont 5 gradués en construction. Cette proposition a fait l’objet d’un accord du Gouvernement le 22 juillet 2010. Une réserve « Selor » pour ce diplôme a été créée. Vu le peu de candidats qui ont réussi cet examen, il est peu probable d’obtenir ces renforts dans des délais raisonnables. L’administration a donc demandé d'élargir les métiers à d'autres métiers techniques (de niveau bachelier ainsi que des gradués en construction). Un appel à candidature est en cours et les interviews devraient être organisées en septembre 2012.
  
  L’administration a aussi accueilli deux nouvelles personnes mais qui ne comblent pas totalement les personnes ayant quittés l’équipe « primes ».
  
  Enfin des auditions ont été réalisées ce 13 juillet 2012, pour pourvoir au départ d’un agent de niveau C. On peut espérer que cette personne rentrera en fonction en septembre 2012.