L'organisation des élections d'octobre 2012 et le problème des procurations

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 347 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 04/07/2012

  • de BERTOUILLE Chantal
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville
  
  L’échéance du mois d’octobre 2012 approche à grands pas. Diverses modifications ont pu être apportées dans la réglementation.
  
  Qu’en est-il en matière des procurations ? En effet, plusieurs de nos concitoyens ne seront pas présents le 14 octobre pour remplir leur devoir électoral et/ou certaines personnes ne pourront tout simplement pas se déplacer pour diverses raisons (études, professionnelles, médicales, etc.).
  
  Il semblerait qu’actuellement le modèle des formulaires de procurations ne soit pas encore arrêté pour la Région wallonne. Qu’en est-il ?
  
  Le formulaire de procuration qui était valable pour les élections de 2006 vaut-il toujours pour les élections de 2012 ? Des modifications y ont-elles été apportées ? Des contacts ont-ils été pris par la cellule de l’administration wallonne chargée de l’organisation des élections avec les différents organismes, tant publics que privés, chargés de l’organisation pratique des élections du mois d’octobre 2012 ?

• Réponse du 22/08/2012

  • de FURLAN Paul
  
  Le modèle afférent au formulaire de procuration 2012 est prêt à l'emploi.
  
  Il est d'ores et déjà téléchargeable sur le portail de la Région Wallonne dédicacé aux élections communales et provinciales d'octobre 2012.
  
  Aucune modification de fond n'a été apportée à la procédure relative à la procuration.
  
  Seules ont été effectuées des corrections d'ordre matériel inhérentes à la date et au logo.
  
  A ce stade de l'agenda électoral, toutes les démarches utiles ont été effectivement menées.