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L'organisation des élections d'octobre 2012 et la problématique du vade-mecum

  • Session : 2011-2012
  • Année : 2012
  • N° : 348 (2011-2012) 1

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  • Question écrite du 04/07/2012
    • de BERTOUILLE Chantal
    • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

    L’échéance des élections du mois d’octobre 2012 approche à grands pas. Dans le cadre de l’organisation pratique de celles-ci, les différents intervenants, tant publics que privés, avaient l’habitude de pouvoir recourir au vade-mecum reprenant les diverses dispositions réglementaires applicables ainsi que l’explication de celles-ci.

    Il semblerait actuellement que le vade-mecum de la Région wallonne applicable pour les élections du mois d’octobre 2012 ne soit pas encore disponible.

    Qu’en est-il aujourd’hui ? Le vade-mecum de la Région wallonne pour les élections communales et provinciales d’octobre 2012 est-il en cours de finalisation ? Quand celui-ci sera-t-il disponible pour les différents intervenants ?

    La cellule élections mise en place au sein de l’administration de la Région wallonne a-t-elle déjà pu prendre tous les contacts utiles et nécessaires concernant ce vade-mecum avec les différents intervenants, tant publics que privés, dans le cadre de l’organisation pratique des élections communales et provinciales d’octobre 2012 ?
  • Réponse du 04/09/2012
    • de FURLAN Paul

    Les vade-mecum 2012 sont finalisés.

    Ceux afférents aux élections communales sont d'ores et déjà téléchargeables sur le portail élections de la Région wallonne.

    Les vade-mecum traitant des élections provinciales font l'objet d'une relecture et seront disponibles prochainement.

    A ce stade de l'agenda électoral, toutes les démarches utiles ont effectivement été menées.