La prévention en matière d'utilisation des technologies sans fil

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 163 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 04/07/2012

  • de CASSART-MAILLEUX Caroline
  • à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances
  
  La problématique de l'exposition du public aux rayonnements générés par un usage quotidien du gsm et des autres technologies sans fil (DECT, babyphone, etc.) doit nous interpeller.
  
  Madame la Ministre peut-elle préciser si des études récentes ont été menées sur le sujet ? Y a-t-il un risque sanitaire de l’usage sur le long terme de l’utilisation de ces technologies sans fil ? Quelles conclusions pouvons-nous en tirer ?
  
  Les citoyens se montrent peu soucieux des dangers liés à un usage excessif du téléphone portable.
  
  Si les ondes émises par les technologies sans fil sont aussi dangereuses que ce l’on véhicule comme idée, il est alors indispensable d'informer davantage le public et d'encourager les comportements préventifs (port de l'oreillette, recours aux sms, haut-parleur, temps de communication limités, etc.), mais également de décourager l'usage du gsm par les enfants et les jeunes de moins de 16 ans (publicités, portables pour petits, etc.).
  
  Or en Wallonie, aucune campagne de sensibilisation n'a vu le jour au cours des dernières années. Quelques brochures d'information ont été éditées par le service public fédéral de la santé mais ce type de support peu diffusé ne touche qu'une partie de la population.
  
  Madame la Ministre peut-elle préciser si elle a eu des entretiens sur cette matière avec son homologue fédéral et le ministre régionale de l’environnement ? Une stratégie intégrée entre les divers niveaux de pouvoirs et les divers ministres concernés est-elle envisagée afin de mettre en place une stratégie qui devrait permettre de prendre une série de mesures d’information et de sensibilisation ?

• Réponse du 20/07/2012

  • de TILLIEUX Eliane
  
  Je renvoie l'honorable membre, quant à l’état des connaissances des effets sur la santé des ondes électromagnétiques, à ma précédente réponse à la question parlementaire qu'elle m’avait adressée.
  
  Différentes démarches d’information et de sensibilisation ont été entreprises depuis la formulation des recommandations en matière d’utilisation du téléphone mobile par le Conseil supérieur de la Santé : deux publications destinées au grand public ont été éditées par le Service public fédéral et ont trait l’une aux ondes électromagnétiques et l’autre aux gsm (1). La brochure relative aux gsm (2) en particulier est diffusée notamment via les points de vente des gsm et les bibliothèques publiques.
  
  Dans le cadre de ses missions de guichet unique et de communication sur le risque, la Cellule permanente environnement-santé assure le relais des recommandations fédérales, via la distribution des brochures du Fédéral, via la réponse aux questions qui lui parviennent ou la rédaction d’articles et par l'intermédiaire du portail environnement-santé prochainement en ligne. Dans le cadre du subside alloué à Espace-Environnement, une fiche d’information sur la réduction de l’exposition aux champs électromagnétiques a également été diffusée à un large public (3). De manière plus globale, la Task force environnement-santé a envisagé un plan de communication intégré, commun à la Région wallonne et aux Communautés française et germanophone – actuellement compétentes en matière de promotion de la santé - , considérant que la brochure fédérale constituait une première étape et que des outils simplifiés et plus ciblés vers certains publics mériteraient d’être étudiés. Le plan doit déterminer les publics cibles, le contenu des messages et les modalités appropriées de diffusion. Il convient de viser un changement positif de comportement et non une augmentation de l’angoisse de la population, en portant une attention particulière aux plus vulnérables, aux utilisateurs intensifs du portable et à l’utilisation professionnelle du portable. Un faisceau d’actions (normes, communication, poursuite des recherches) doit également être privilégié.
  
  Enfin, cette question me fournit l’opportunité de rappeler les recommandations formulées par le Conseil supérieur de la Santé et le Service public fédéral. Elles sont reproduites ci-après.
  
  
  
  Recommandations du Conseil supérieur de la Santé.
  
  - L’usage d’un téléphone mobile (gsm) par le conducteur d’un véhicule automobile en mouvement, même avec un équipement “mains libres”, est à éviter dans la mesure du possible.
  - L’usage du téléphone mobile (gsm) par la population générale, et en particulier par les enfants et les femmes enceintes ou à leur proximité immédiate, ne devrait pas durer plus de quelques minutes d’affilée. Si possible, il ne devrait pas être une solution de remplacement de la téléphonie fixe.
  - L’usage du téléphone mobile (gsm) par la population générale, et en particulier par les enfants et les femmes enceintes ou à leur proximité immédiate, devrait être évité dans les conditions de mauvaise transmission telle qu’attestée par une indication de faible signal sur l’écran du combiné. Ces conditions existent, notamment, à l’intérieur d’un véhicule automobile (sauf utilisation d’une antenne extérieure), d’un wagon de train, tram ou métro, d’une cage d’ascenseur, ou du sous-sol d’un bâtiment en béton armé.
  - L’usage du téléphone mobile (gsm) doit être préféré en situation stationnaire plutôt qu’en mouvement, surtout rapide (véhicule). Ceci afin d’éviter les élévations du niveau de puissance d’émission qui existent, notamment, lors du passage d’une cellule du réseau gsm à une autre.
  - L’usage d’une « oreillette » doit être encouragé afin de permettre l’éloignement, même modeste (p. ex. 20 cm), du combiné, non seulement de la tête mais aussi de tout le corps, en particulier en début de communication. Sinon, il est conseillé d’alterner régulièrement (p. ex. toutes les 2 minutes) l’oreille d’écoute, avec ou sans usage d’un dispositif réputé atténuer l’exposition aux micro-ondes.
  - Un téléphone mobile (gsm) doit toujours être tenu à une distance minimale de 15 centimètres par rapport à tout dispositif électronique implanté, tel que, notamment, stimulateur (pace maker) ou défibrillateur cardiaque.
  - En cas d’usage sans oreillette, la préférence doit aller à l’utilisation d’un téléphone mobile équipé d’une antenne réduisant l’absorption des micro-ondes plutôt que d’une antenne mono ou dipolaire. Si le choix existe entre ces différents équipements, l’indication du type d’antenne devrait alors être claire et accessible au public.
  
  Recommandations complémentaires du SPF
  
  La publication du SPF mentionne l’essentiel des recommandations du Conseil supérieur de la Santé et formule les recommandations complémentaires suivantes :
  - A défaut d’oreillette, utiliser la fonction « haut-parleur » du téléphone afin d’éloigner le combiné du corps.
  - L’exposition étant plus importante pendant les premières secondes, lorsque l’appareil cherche à se connecter au réseau, il est préférable d’attendre un peu avant de rapprocher le combiné de l’oreille.
  - L’exposition étant moindre en cas d’envoi de SMS, du fait de la distance entre l’appareil et le corps et la brièveté du signal, les messages sont préférables aux appels.
  - Les parents sont invités à éduquer leurs enfants au bon usage du gsm, et notamment à ne téléphoner que si cela est vraiment nécessaire.
  - Le choix du gsm est également important ; il est préférable de choisir un téléphone avec une faible valeur DAS (destinée à protéger la tête de la charge thermique).
  
  
  
  (1) Une autre publication de la Communauté française peut être mentionnée sur les antennes : http://www.belgium.be/fr/publications/publ_les_antennes_gsm.jsp
  (2) http://www.health.belgium.be/eportal/Environment/Electromagnetic_fields/Mobilehealth/index.htm?fodnlang=fr
  (3) Je peux réduire mon exposition aux champs électriques, magnétiques et électromagnétiques dans ma maison, fiche d’information n°8, Espace-Environnement, avril 2009. Sur http://www.espace-environnement.be/publications.php?idmission=18&css=sante