La mise en place d'un système de consigne pour les canettes de boisson
- Session : 2011-2012
- Année : 2012
- N° : 874 (2011-2012) 1
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Question écrite du 04/07/2012
- de TROTTA Graziana
- à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
Pour se forger un avis sur la faisabilité d'un système de consigne sur les canettes de boisson, Monsieur le Ministre a notamment effectué une visite en Allemagne où un tel système est en place.
Monsieur le Ministre en a tiré comme premier enseignement que la Wallonie présente un espace géographique trop restreint pour instaurer seule un système efficace en la matière. Il en a également déduit qu'il ne fallait pas limiter la question uniquement aux canettes.
Monsieur le Ministre estime qu'une concertation entre les trois Régions et l'État fédéral est nécessaire si l'on souhaite aboutir à quelque chose d'efficient.
Pour savoir si un système de consigne sur les canettes de boisson est faisable et recommandable, une étude a été réalisée par la société RDC Environnement pour le compte de la Wallonie. Ses résultats sont aujourd'hui connus et Monsieur le Ministre les a communiqués à son collègue en charge de l'environnement au Fédéral.
L'étude RDC souligne notamment que vu la compétence régionale en matière d'environnement, « si un système de consigne pour les canettes est introduit en Belgique, ce sont donc les trois Régions en Belgique qui seront responsables du système de consigne ». Les Régions doivent donc être proactives si elles souhaitent instaurer un tel système.
Eu regard aux résultats de l'étude RDC, Monsieur le Ministre est-il réellement en faveur d'un système de consigne sur les canettes de boisson ? Dans l'affirmative, à quelles conditions ? Le ministre fédéral en charge de l'environnement lui a-t-il fait part de son avis à propos des conclusions de l'étude RDC ? Si oui, quel est-il ? Monsieur le Ministre a-t-il abordé la question d'un système de consigne sur les canettes de boisson avec ses homologues des autres Régions ? Quelles sont les éventuelles autres initiatives qu'il a prises à ce sujet ?
Réponse du 14/09/2012
- de HENRY Philippe
L’étude que mentionne l'honorable membre, réalisée pour le compte de la région par le bureau d’étude RDC Environment, s’est terminée fin 2011. Le rapport, les conclusions, les recommandations sont disponibles sur le portail environnement de la région à l’adresse suivante : http://environnement.wallonie.be/rapports/owd/pwd/rap_final_consigne.pdf.
S’appuyant sur une analyse bibliographique des études déjà réalisées sur cette question, ainsi que sur un inventaire des expériences similaires ayant été menées à l’étranger, le prestataire s’est attaché à comparer les performances respectives de plusieurs scénarios prospectifs, parmi lesquels celui de l’instauration d’un système de consigne, avec les résultats atteints par le système Fost Plus actuellement en place.
Pour ce faire, une analyse coûts-bénéfices a été réalisée, et les impacts environnementaux, économiques et sociaux induits par l’implémentation des divers scénarios, en ce compris les bénéfices liés à la diminution des déchets sauvages ont été modélisés.
Cette analyse a mis en évidence que l’instauration d’une consigne sur les canettes de boisson, bien que bénéficiaire sur le plan environnemental et social, était toutefois globalement nettement déficitaire lorsqu’était pris en compte l’impact économique.
J’ai effectivement communiqué les résultats de l’étude wallonne à mon collègue fédéral en charge de l’Environnement, M. Melchior Wathelet. A ce stade, je n’ai reçu aucune remarque ou proposition.
L’étude a également été portée à la connaissance de la Commission interrégionale de l’emballage. A ce stade, aucune initiative n’est prise en l’absence d’un consensus quant à la mise en place d’un système de consigne pour les canettes de boisson.