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Le cadastre des antennes de téléphonie mobile

  • Session : 2011-2012
  • Année : 2012
  • N° : 877 (2011-2012) 1

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  • Question écrite du 04/07/2012
    • de CASSART-MAILLEUX Caroline
    • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

    La Déclaration de politique régionale envisageait une meilleure prise en compte du principe de précaution en matière de risques liés à l’exposition du public aux ondes électromagnétiques. Pour rappel, la DPR prévoyait notamment un renforcement du décret relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par les antennes émettrices.

    Parmi les mesures récemment prises, on notera la mise à jour et la publication du cadastre des antennes de téléphonie mobile implantées sur le territoire wallon. Réalisé par l’IBPT (Institut belge des services postaux et de télécommunications) en collaboration avec l’administration wallonne.

    Monsieur le Ministre peut-il préciser à qui s’adresse ce cadastre ? Quelles sont les personnes qui peuvent le consulter ? La liste est-elle régulièrement mise à jour ? Quelle est la fréquence des visites ?
    Concrètement, quel peut-être l’impact de ce cadastre ?
  • Réponse du 14/09/2012
    • de HENRY Philippe

    J’ai le plaisir d'informer que la mise à jour et la publication du cadastre des antennes de téléphonie mobile implantées sur le territoire wallon sont, en fait, une imposition du décret du 3 avril 2009 relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices. En effet, l’article 8 de ce décret dispose que le gouvernement établit, tient à jour et rend accessible au public le cadastre des antennes émettrices stationnaires.

    Le cadastre est consultable à l’adresse suivante : www.sites.ibpt.be .

    Ce cadastre, qui est mis à jour chaque mois, recense les antennes émettrices stationnaires présentes sur le territoire et permet de consulter les rapports établis par l’ISSeP dans le cadre de sa mission de vérification des valeurs limites d'immission ainsi que les rapports qui doivent être joints la déclaration. Il informe également le public des demandes de permis d’urbanisme en cours pour le placement d’antennes et de la suite réservée à ces demandes de permis.