Les SLSP et les AIS

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 655 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 09/07/2012

  • de STOFFELS Edmund
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  On ne pourra pas reprocher au Gouvernement wallon d’avoir travaillé dans la précipitation. Pas pour ce qui concerne la question de mettre en place les dispositifs nécessaires à ce que les SLSP assument la fonction d’AIS.
  
  Lors de l’ajustement budgétaire, nous apprenons que le Conseil d’Etat vient de rendre son avis sur un projet d’arrêté du Gouvernement wallon, qui mettra en œuvre un dispositif décrétal adopté au sein du Parlement wallon depuis des mois.
  
  Puis-je demander à Monsieur le Ministre de nous communiquer tant le projet d’arrêté du Gouvernement wallon qu’une copie de l’avis du Conseil d’Etat ?
  
  Puis-je  aussi savoir avec précision quand l’arrêté du Gouvernement wallon produira ses effets afin que les SLSP, qui attendent de pouvoir se lancer dans l’opération, puissent passer à l’acte ?

• Réponse du 19/07/2012

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  J’imagine que, par sa question, l'honorable membre se réjouit qu’enfin, sous cette législature, pareille perspective s’ouvre aux SLSP, ce qui n’était pas le cas auparavant. Je l’en remercie.
  
  Pour ce qui concerne la chronologie de l’adoption des différents textes concernés, je me permets de le renvoyer à ma réponse à sa question orale en Commission du 24 avril dernier.
  
  Pour le reste, je me permets de réserver la primeur des avis du Conseil d’Etat au Gouvernement wallon. J’escompte que les différents textes seront adoptés en 3e lecture avant la fin 2012.