Les effets pervers du Traité de Lisbonne

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 459 (2011-2012) 1

1 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 09/07/2012

  • de STOFFELS Edmund
  • à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
  
  L’article 123 du Traité de Lisbonne stipule qu' : « Il est interdit à la Banque centrale européenne et aux Banques centrales des Etats membres, ci-après dénommées « Banques centrales nationales », d’accorder des découverts ou tout autre type de crédits aux institutions, organes ou organismes de l’Union, aux administrations centrales, aux autorités régionales ou locales, aux autres autorités publiques, aux organismes ou entreprises publics des Etats membres. L’acquisition directe, auprès d’eux, par la Banque centrale européenne ou les banques centrales nationales, des instruments de leur dette est également interdite. ».
  
  Si je peux admettre que les Banques centrales doivent prendre leurs décisions en toute autonomie et libre de toute influence politique, je ne comprends pas pourquoi on interdit qu’entre les deux il y ait une relation de prêteur à client. Il serait intéressant que les autorités publiques, ne soient pas contraintes de passer par les banques classiques pour s’approvisionner sur le marché du capital et qu'elles puissent directement accéder aux crédits à des taux d’intérêt intéressants. Ceci contribuerait à ce que les entreprises puissent disposer de liquidités attractives pour une relance économique.
  
  Quelle est l'analyse de Monsieur le Ministre de la question ? Partage-t-il l’idée d’une interdiction d’une relation prêteur-client entre autorités publiques et Banques centrales ?