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Le prêt tremplin

  • Session : 2011-2012
  • Année : 2012
  • N° : 659 (2011-2012) 1

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  • Question écrite du 10/07/2012
    • de STOFFELS Edmund
    • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

    Le prêt tremplin, qui n’a de prêt que le nom puisqu’il est une subvention-intérêt, a été annulé depuis un certain temps.

    C’est donc le moment de dresser un bilan concernant cette opération, décriée à tort ou à raison (?) comme opération trop  coûteuse.

    Peut-on connaître les montants qu’on a déjà engagés pour financer l’opération ainsi que le montants qu’il va encore falloir engager jusqu’au terme de celle-ci ? Et pour combien de dossiers ?
  • Réponse du 19/07/2012
    • de NOLLET Jean-Marc

    Le prêt tremplin, lancé en 2009 par mon prédécesseur, permettait aux acquéreurs d’une première habitation, sous quelques réserves légèrement restrictives, de bénéficier d’une réduction de leur mensualité hypothécaire de 100 euros par mois pendant les deux premières années et de 50 euros par mois pendant les six années suivantes. Si la mesure a pu connaître un succès évident, l’impact total de cette mesure, qui n’a duré que quelques mois, va déployer ses effets sur toute la durée pendant laquelle la région est désormais engagée, soit 8 ans. Ce coût a été évalué par le gouvernement qui, dans un souci de pouvoir mener à bien d’autres politiques indispensables en matière de logement, a décidé d’emprunter le montant nécessaire annuellement   pour couvrir les prêts 2009 (via un emprunt souscrit par la SWCS, garanti par la région et dont la mensualité est payée par la région).

    Au total, 15 000 dossiers ont été acceptés concernant des prêts dont l’acte a été signé en 2009 et 2 600 concernant des prêts dont l’acte a été signé en 2010.

    Les montants déjà engagés sont résumés dans le tableau ci-dessous :

    DOSSIERS 2009 Allocation 34.06 (pgr 11) 

    Budget 2009 09/10409 4 000 000 euros
    Budget 2010 0 euro
    Budget 2011 11/11099 4 850 000 euros
    Budget 2012 12/10684 6 500 000 euros

    TOTAL 15 350 000 euros



    DOSSIERS 2010 Allocation 34.13 (pgr 11)

    Budget 2010 10/11671 2 000 000 euros
    Budget 2011 11/11098 3 120 000 euros
    Budget 2012 12/10685 3 120 000 euros

    TOTAL 8 240 000 euros



    D’après les estimations de l’administration, les montants restant à engager correspondent approximativement aux montants suivants (sans qu’il soit toutefois tenu compte des annulations de dossiers au cours des 8 ans de leur « vie » théorique).
    - pour les dossiers 2009 : 85 000 000 euros
    - pour les dossiers 2010 : 7 360 000 euros