La gestion des ondes électromagnétiques présentes dans l'environnement

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 905 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 11/07/2012

  • de KAPOMPOLE Joelle
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Avec l'avènement des nouvelles technologies de télécommunications, nous et notre environnement sommes exposés à la présence d'ondes électromagnétiques.
  
  Existe-t-il un référencement de la situation en Wallonie ? Quelles normes d'exposition sont en vigueur sur le territoire wallon ?
  
  A ce sujet, la DPR indique : "Soucieux d'assurer, à l'ensemble des citoyens, une protection uniforme et, aux opérateurs, des conditions harmonisées de développement et d'exploitation de leurs réseaux, le Gouvernement engagera une concertation avec les Régions, le Gouvernement fédéral, les professionnels de la santé et des ingénieurs spécialisés dans le domaine, afin d'appliquer une norme unique".
  
  Cette concertation a-t-elle été initiée et, le cas échéant, a-t-elle abouti ?

• Réponse du 18/09/2012

  • de HENRY Philippe
  
  Les antennes émettrices stationnaires sont référencées au sein d’un cadastre consultable par la population sur le site internet suivant : www.sites.ibpt.be. Ce cadastre se présente sous forme d’une vue satellite de la région permettant de visualiser les positions géographiques des sites d’antennes. Pour chaque site, il est possible de consulter les rapports des contrôles a priori ainsi que les rapports des contrôles sur site existants. Le cadastre est mis à jour chaque mois.
  
  La norme d’exposition en vigueur en Wallonie est de 3 V/m par antenne (volts par mètre par antenne).
  
  Une réflexion a été initiée dans le cadre de la Déclaration de politique régionale wallonne afin d’évaluer la faisabilité de diverses solutions telle que, entre autres, la mise en place d’un permis d’environnement limité à certaines catégories d’antennes.