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L'opportunité de faire appel au fonds européen d'ajustement à la mondialisation

  • Session : 2011-2012
  • Année : 2012
  • N° : 471 (2011-2012) 1

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  • Question écrite du 16/07/2012
    • de NOIRET Christian
    • à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

    Personne n'ignore la situation très préoccupante de la sidérurgie en Wallonie et singulièrement de ses hauts fourneaux et aciéries. ArcelorMittal et Duferco tentent de mettre un terme à la première phase de la procédure Renault, ce qui pourrait aboutir à des licenciements. Nous sommes unanimes à souhaiter le maintien de cette activité et, partant, des emplois nécessaires à son fonctionnement et nombreux à nous mobiliser pour que ce scénario catastrophe ne se produise pas, mais aucune hypothèse ne peut être exclue à ce stade.

    La Commission européenne a mis sur pied un Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM) prévu pour intervenir dans ce type de situation. En effet, ce fonds finance des mesures telles que :
    - l'aide à la recherche d'emploi;
    - l'orientation professionnelle;
    - la formation et le recyclage sur mesure;
    - l'accompagnement;
    - la promotion de l'entrepreneuriat.

    Ce Fonds fournit également une aide individuelle, ponctuelle et limitée dans le temps, sous les formes suivantes :
    - allocations de recherche d'emploi;
    - allocations de mobilité;
    - allocations de participation à des activités d'éducation et de formation permanentes.

    Ce sont les états membres qui doivent introduire une demande d'intervention de ce fonds.

    Soyons clairs, il n'est pas question ici de considérer que le combat mené est déjà perdu mais d'envisager l'ensemble des hypothèses et de se préparer à toutes les issues possibles en construisant des réponses adaptées selon les décisions qui seront prises. Dans cette option, il me paraît utile d'anticiper l'éventualité d'une fermeture définitive et des licenciements qui pourraient s'ensuivre et qui risquent d'être massifs.
    Monsieur le Ministre peut-il m'indiquer s'il a déjà pris contact (et à quelle date) avec son collègue du Gouvernement fédéral pour que les travailleurs wallons de la sidérurgie puissent, s'il échet, bénéficier des aides prévues par le FEM ?