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L'apport d'une aide visant à réduire le coût de production des producteurs de lait

  • Session : 2011-2012
  • Année : 2012
  • N° : 666 (2011-2012) 1

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  • Question écrite du 18/07/2012
    • de STOFFELS Edmund
    • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

    Les producteurs de lait souffrent. Le prix du litre de lait dépend d’une extrême volatilité sur le marché européen. La dernière hausse du prix a largement été compensée par une hausse parallèle du coût de la production. Ce coût est composé d’une multitude de facteurs, dont celui du coût de l’énergie. Celui-ci se manifeste de façon directe via la facture électrique ou de mazout et de façon indirecte via les produits et services que le producteur de lait doit acheter.

    Une méthode avec laquelle la Région wallonne peut aider directement et au-delà des grandes paroles, c’est de contribuer à financer les investissements qui permettent justement de réduire le coût de la production. Prenons à titre d’exemple la facture électrique. Un producteur de lait moyen atteint facilement une consommation qui se facture à 50.000 euros par an. Pourquoi ne pas l’aider à investir dans une unité de production d’électricité, ce qui lui permettrait de réduire fameusement (après le retour sur investissement) sa facture et de regagner de la marge pour que son exploitation devienne à nouveau viable ?

    Pourquoi ne pas accorder des aides spécifiques à l’investissement ? Spécifiques au secteur agricole ? Cela se justifie par le fait que nous avons besoin d’une agriculture qui produise des denrées alimentaires de qualité. C’est toute la question de l’indépendance alimentaire qui est en jeu.

    Pourquoi ne pas accorder les permis à des unités de production moins coûteuses que le photovoltaïque ?  Pensons à l’éolien ou à d’autres sources d’énergie renouvelables.

    Pourquoi ne pas installer un régime spécifique en matière de certificats verts ?

    Pourquoi ne pas prendre en charge l’investissement qui sera nécessaire pour raccorder l’unité de production électrique, souvent située en zone agricole et un peu à l’écart des réseaux de distribution (se pose le problème de la capacité du réseau d’absorber les quantités injectées) ? Pourquoi imposer au producteur de lait quasiment l’entièreté du coût de ce raccordement ?

    Bref, des solutions, il y en a pour aider un secteur en difficulté. Ce qu’il faut, c’est la volonté politique d’aller au-delà des discours de sympathie et d’agir concrètement.
  • Réponse du 06/08/2012
    • de NOLLET Jean-Marc

    L’honorable Membre a raison d’insister sur l’importance du secteur agricole en matière d’énergie durable. La conclusion d’un rapport de la FAO présenté fin 2011 à la conférence sur les changements climatiques de Durban est éclairante à ce sujet : « La transition vers un secteur agricole peu gourmand en énergie et sachant utiliser celle-ci à bon escient et en tirer le meilleur profit sera une «entreprise énorme» qui nécessitera une réflexion à long terme, mais elle doit d'ores et déjà commencer. Au cours des travaux de la conférence de Durban sur le climat, la FAO plaide pour une alimentation intelligente quant à l'utilisation de l'énergie. Son approche se fonde sur trois piliers: (i) fournir un accès à l'énergie pour tous en mettant l'accent sur ​les collectivités rurales, (ii) améliorer l'efficience énergétique à toutes les étapes de la chaîne d'approvisionnement alimentaire, et (iii) remplacer les combustibles fossiles par des systèmes d'énergie renouvelable dans le secteur alimentaire.  La question clé d'actualité n'est pas ‘si ou quand devrions-nous commencer la transition vers des systèmes alimentaires intelligents vis-à-vis de l'énergie', mais plutôt ‘comment démarrer et faire des progrès graduels et constants. »

    Les producteurs de lait peuvent obtenir différentes aides dans le cadre d’un projet d’énergie durable, notamment les aides à l’investissement. La question de l’honorable membre portant sur des aides spécifiques à l’agriculture s’adresse en priorité à mon collègue Carlo Di Antonio, en charge de l’agriculture et de la ruralité.

    Le régime des certificats verts n’a pas pour vocation à être différencié en fonction du type d’investisseur. Il en est de même pour le régime relatif au raccordement au réseau. Par contre, ceux-ci peuvent bénéficier de certificats verts s’ils investissent dans une unité de production d’électricité verte, à l’instar d’autres candidats producteurs. Mentionnons également que les agriculteurs peuvent se regrouper au sein d’une coopérative afin de mettre en œuvre leur projet. C’est le cas notamment pour certaines unités de biométhanisation.

    Enfin, l’adaptation du régime des certificats verts, adoptée en première lecture par le Gouvernement wallon, prévoit de simplifier les conditions d’octroi du coefficient multiplicateur de certificats verts pour les installations photovoltaïques de plus de 10 kW. Il s’agit notamment de passer à un régime annuel (plutôt que trimestriel) pour la vérification de la condition d’autoconsommation minimale (50%). Cette modification devrait permettre à des activités saisonnières telles que les laiteries d’envisager le placement d’unités de production photovoltaïques sur leur toiture.