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L'agroforesterie

  • Session : 2011-2012
  • Année : 2012
  • N° : 616 (2011-2012) 1

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  • Question écrite du 18/07/2012
    • de STOFFELS Edmund
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

    J’apprends avec plaisir que la Région flamande a mis en place un système d’aide à l’agroforesterie. En effet, dans le Moniteur belge du 9 septembre 2011 est sorti un arrêté du Gouvernement flamand du 22 juillet 2011 relatif à l’octroi de subventions pour des systèmes agroforestiers en application du Programme flamand de développement rural pour la période de programmation 2007-2013.
     
    Cet arrêté ne peut-il pas servir de base d’inspiration pour que le Gouvernement wallon adopte pareil arrêté ?
     
    J’espère que nous ne devrons pas réinventer la roue une nouvelle fois et que les formules adoptées par les confrères flamands puissent servir de précédent pour la Wallonie.
     
    En tout cas, cela aurait l’avantage de la rapidité, et ce, d’autant plus que le Gouvernement wallon peut largement se baser sur l’avis du Conseil d’Etat par rapport au texte flamand.
  • Réponse du 14/08/2012
    • de DI ANTONIO Carlo

    L’agroforesterie présente, tant du point en vue économique qu’écologique, des avantages et des inconvénients.

    Les arbres ruraux sont indispensables à l’équilibre des agrosystèmes cultivés. Ces arbres ont aussi leur utilité dans la structure paysagère ou la biodiversité sans oublier leur fonction productive : un arbre, c’est aussi du bois valorisable.

    Le Gouvernement flamand, vu le Règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil du 20 septembre 2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) permet, dans les limites des crédits, d’allouer des subventions aux agriculteurs qui s'engagent à mettre en oeuvre un système agroforestier sur des parcelles en Région flamande.

    Pour être éligible à la subvention, la parcelle agroforestière doit remplir toutes les conditions suivantes :
    1° être propriété de l'agriculteur ou prise à bail par l'agriculteur;
    2° être exploitée par l'agriculteur à la date limite d'introduction de la demande unique;
    3° avoir été en utilisation agricole pendant l'année de la demande d'aide et pendant l'année précédente;
    4° compter au moins 30 et au maximum 200 arbres par hectare;
    5° avoir une superficie de 0,5 hectare au moins;
    6° être composée d'au moins trois rangées d'arbres.

    La subvention n'est acquise définitivement que si les toutes les conditions suivantes sont remplies pendant 15 années successives après que les arbres ont été plantés :
    1° les arbres restent sur la parcelle agroforestière et les arbres morts sont remplacés dans les deux ans;
    2° une culture agricole est appliquée entre les arbres qui sont déclarés annuellement comme culture principale dans la demande unique.

    Si ces mesures ont le mérite d’exister, en Wallonie, nous considérons que l’agroforesterie est plus vaste que le simple fait de subsidier la plantation d’arbres. Il est important de clarifier les concepts, d’identifier et de comparer les méthodes, de calculer le rapport coûts/bénéfices tant sur le plan économique que sur le plan environnemental et de proposer une stratégie de soutien par les pouvoirs publics.

    Les objectifs à atteindre issus de cette réflexion seront intégrés dans le Programme de Développement rural 2014-2020 ainsi que dans le Code de l’agriculture.