L'installation de panneaux photovoltaïques en milieu agricole
- Session : 2011-2012
- Année : 2012
- N° : 626 (2011-2012) 1
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Question écrite du 18/07/2012
- de CASSART-MAILLEUX Caroline
- à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
En novembre dernier, j'avais interrogé Monsieur le Ministre sur les aides octroyées aux agriculteurs wallons dans le cadre d’investissements économiseurs d’énergie ainsi que pour en produire.
A l’époque, Monsieur le Ministre était incapable de me donner le nombre de demandes d’aides à l’investissement gérés par l’administration.
Cependant, l’administration était en train de développer un nouvel outil permettant enfin d’apporter ce type de réponse. Cet outil devait être opérationnel dans le courant du premier trimestre 2012.
C’est la raison pour laquelle je reviens aujourd’hui vers Monsieur le Ministre afin de connaître le nombre de demandes de subsides pour l’installation de panneaux photovoltaïques, rentrés depuis l’entrée en vigueur de l’arrêté ISA modifié ?
Combien d’entre eux ont été rejetés ? Certains ont-ils été acceptés ?
Réponse du 14/08/2012
- de DI ANTONIO Carlo
Depuis le début de cette année, l’administration a mis en production une nouvelle application de gestion des aides à l’investissement de tous types en milieu agricole. Cette application est nommée ISA-on-Web et permet désormais de réaliser les demandes d’aide entièrement via Internet.
La nature des investissements est plus finement enregistrée que par le passé, mais les dossiers introduits antérieurement ne sont pas actuellement transcodés dans la nouvelle application pour des questions de coût et de complexité.
L’historique est donc à cette date encore trop court pour en retirer des informations significatives.
ISA-on-Web connait actuellement 3 demandes d’aide concernant l’installation de panneaux photovoltaïques. Une est acceptée et les deux autres sont en cours de traitement.