Les critères d'octroi des bourses Wallonie-Bruxelles International

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 126 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 19/07/2012

  • de JEHOLET Pierre-Yves
  • à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon
  
  Parmi les missions dévolues à Wallonie-Bruxelles International, on compte notamment la préparation et la gestion des dossiers des boursiers.
  
  Ainsi, il est par exemple possible pour un enseignant dont le pays d’origine a un accord de coopération avec la Région wallonne ou la Fédération Wallonie Bruxelles, d’obtenir une bourse pour effectuer des stages, les modalités d’accueil et de séjour dépendant des dispositions reprises dans ces programmes.
  
  Monsieur le Ministre peut-il m’indiquer sur quelle base la sélection des candidats boursiers est effectuée et les critères utilisés pour cette sélection ?
  
  Combien de bourses de ce type ont été accordées au cours de l’année 2011 ?
  
  Quel montant représente l’ensemble de ces bourses pour la Région wallonne sur base annuelle ?

• Réponse du 06/08/2012

  • de DEMOTTE Rudy
  
  En réponse à la question écrite de l’honorable Membre, il est porté à sa connaissance les éléments suivants.
  
  L’octroi de mensualités de bourses de stage ou de recherche se fonde sur les accords bilatéraux conclus entre pays partenaires, la Fédération Wallonie-Bruxelles et la Région wallonne. Le nombre d’accords bilatéraux gérés par WBI figure en page 8 du rapport d’activités 2O11.
  La mise en œuvre de ces accords repose sur la tenue de commissions mixtes permanentes conjointes et les programmes de travail qui y sont arrêtés. Ces commissions mixtes ont lieu selon les pays tous les 2, 3 ou 4 ans.
  
  La première phase du processus est l’appel à projets conjoints largement transmis aux opérateurs potentiels dans les domaines sectoriels déterminés dans la note d’orientation par le ministre de tutelle.
  
  Les projets déposés auprès de WBI sont ensuite soumis à un examen approfondi auprès des administrations fonctionnelles compétentes sur base duquel est proposé aux gouvernements wallon et de la Fédération Wallonie-Bruxelles un cahier de propositions à soumettre au partenaire gouvernemental étranger. La négociation aboutit à un programme de travail établi pour une période variant entre 2 et 4 années.
  
  Entre autres dispositifs en vue de la mise en œuvre des projets et de leur poursuite, figurent des bourses d’accueil notamment en faveur d’enseignants impliqués de manière directe au sein de ces projets.
  
  La sélection des candidats est opérée au sein du pays partenaire à l’initiative des promoteurs locaux. Les dossiers sont ensuite soumis à WBI qui sollicite leur validation auprès de nos institutions d’enseignement supérieur ou autres partenaires impliqués dans les projets.
  
  La multiplicité des programmes, leurs spécificités, les profils très divers des candidats, les dispositifs de sélection et lieux de décisions propres à chaque pays ne permettent pas l'élaboration d’un canevas. Pour ces raisons, les modalités administratives, générales et financières sont fixées au sein même des programmes de travail. Je tiens à informer à ce stade l'honorable Membre que ces dispositions n’incluent toutefois pas le mode de sélection déterminé par chaque pays en toute autonomie.
  
  Concernant le nombre de bourses accordées au cours de l’année 2011 et le montant que représente l’ensemble de ces bourses, le nombre de boursiers accueillis en 2011 est de 400. Il s’agit de l’ensemble des chercheurs accueillis pour des périodes de 1 à 12 mois selon le type de programme ainsi que  les stagiaires, étudiants, professeurs et futurs professeurs de français qui suivent un programme d’été organisé par les universités en Fédération Wallonie-Bruxelles.
  
  Par ailleurs, le nombre de bourses allouées par WBI sur une base bilatérale en 2011, tous types de programmes confondus, représente un montant global de 1.713.795 euros.