Le soutien à la chaleur verte

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 673 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 20/07/2012

  • de STOFFELS Edmund
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  EDORA projette d’ici 2020 une production de 14 TWh/an de chaleur verte. Cette chaleur viendrait essentiellement de la cogénération, d’une part, et de la géothermie (pompes à chaleur), d’autre part.
  
  Les projections du secteur semblent-elles réalistes à Monsieur le Ministre, vu qu’à ce stade, nous ne sommes pas très avancés ?
  
  La Fédération des producteurs d’énergie verte plaide pour  « un soutien structurel à la chaleur renouvelable », donnant ainsi des perspectives au développement de chaque filière en vue d’un « mix énergétique diversifié ».
  
  Dans la DPR, nous trouvons trace de cette demande. Sur le principe, EDORA est donc sur la même longueur d’onde que la majorité actuelle. Reste à savoir où le Gouvernement wallon en est par rapport à ce projet ?
  
  Et quelle sera la formule privilégiée :
  - certificats ou aide à l’investissement;
  - ou d’autres formules ?
  
  Combien y a-t-il d’unités de cogénération valorisant l’électricité sans valoriser la chaleur ?
  
  Les projets de cogénération, qui produisent exclusivement de l’électricité alors que la chaleur n’est pas utilisée correctement, correspondent-elles aux exigences européennes en matière de cogénération de qualité ?

• Réponse du 06/08/2012

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  L’honorable Membre ne semble pas être au courant des statistiques énergétiques de Wallonie lorsqu’il évoque l’état d’avancement en matière de chaleur renouvelable. D’après le dernier bilan énergétique wallon, dont une synthèse a pourtant été présenté au Parlement wallon en ma présence, la Wallonie produisait 6 TWh de chaleur issue de combustibles renouvelables, y compris les combustibles de substitution.
  
  Abstraction faite des combustibles de substitution, ce sont près de 5 TWh (4.873 GWh exactement) de chaleur qui a été produite à partir de sources renouvelables, représentant 10,3% de la consommation finale réelle de chaleur en Wallonie. On a donc dépassé le seuil des 10%, ainsi que l’objectif issu du plan de maîtrise durable de l’énergie qui était de passer de 6% en 2000 à 9% en 2010.
  
  La Wallonie est donc sur la bonne trajectoire, et il convient de poursuivre et de la renforcer. D’ici 2020, le Gouvernement wallon s’est en effet fixé comme objectif de tendre à 20% d’énergie renouvelable dans la consommation finale d’énergie, avec les apports respectifs de la part wallonne de l’éolien off-shore, des renouvelables dans le transport et de la chaleur issue de sources renouvelables. Sur ce dernier point, l’expertise menée par CapGemini a montré tout l’intérêt des utilisations ‘chaleur’ ou ‘cogénération’ de la biomasse, ce qui en limite la disponibilité pour des applications purement électriques.
  
  La détermination de l’objectif précis en matière de chaleur verte à l’horizon 2020 dépendra du scénario de consommation énergétique, celui-ci devant inclure l’ensemble des politiques visant à réduire ou à maîtriser l’évolution de la demande d’énergie. Je me suis engagé vis-à-vis de mes partenaires gouvernementaux à proposer une feuille de route ‘énergie durable’ d’ici la fin de l’année ; c’est à cette occasion que j’exposerai également les détails de la contribution de la chaleur verte.
  
  La production de chaleur verte est déjà soutenue par les aides à l’investissement (utilisation durable de l’énergie) ainsi que par le biais du mécanisme des certificats verts, si elle vient en combinaison avec une production d’électricité. A ce sujet, je ne comprends pas bien la question de l’honorable membre sur le nombre d’unités de cogénération valorisant de l’électricité sans valoriser de chaleur ; si c’est le cas, il ne s’agit pas de cogénération puisque cette dernière se définit comme la production simultanée de chaleur et d’électricité.
  
  Enfin, seules les cogénérations de qualité peuvent bénéficier du régime de soutien des certificats verts. Il s’agit de celles qui sont certifiées et dont le taux d’économie de CO2 est supérieur à 10% suivant les règles de calcul définies et publiées annuellement par la CWAPE.