Les synergies communes-CPAS

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 365 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 20/07/2012

  • de LENZINI Mauro
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville
  
  Monsieur le Ministre s'est récemment exprimé avec le président de l'UVCW au sujet des synergies « fonctionnelles » qui devraient être impérativement renforcées entre les communes et leurs CPAS au cours de la prochaine législature; projet inscrit dans les astres auquel je ne peux que souscrire en tant que député-bourgmestre.
  
  Monsieur le Ministre peut-il toutefois m'indiquer s'il entre dans les intentions du gouvernement de lancer auprès des pouvoirs locaux un nouvel appel à projet visant à mieux intégrer les services communaux et du CPAS au sein de bâtiments administratifs communs, que ce soit au travers d'un financement alternatif ou d'un futur plan triennal ?

• Réponse du 25/10/2012

  • de FURLAN Paul
  
  Je l’ai déjà annoncé, j’ai effectivement prévu de lancer un appel à projets « synergies communes-CPAS » à l’attention des nouveaux collèges communaux, donc pas avant mi-décembre 2012.
  
  La vingtaine de communes pilotes en matière de synergies commune – CPAS ont permis de dégager des bonnes pratiques, qui ont été déclinées en 8 fiches théoriques et 20 fiches pratiques. Ces fiches constituent un vade-mecum mis en ligne sur les sites internet du CRAC, de la DGO5 et de l’UVCW depuis juillet dernier.
  
  Je précise que l’appel à projets sera ouvert à toutes les communes qui s’engageraient à rentrer un dossier visant à opérationnaliser et mettre en œuvre une ou plusieurs synergies phares du vade-mecum, telles que la mise en place d’une cellule unique en matière de marchés publics, ou en matière de travaux, la gestion commune du personnel, ou bien encore la mise en commun des TIC. Les communes retenues bénéficieront de subventions en vue de concrétiser ces projets.