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La réhabilitation du site Duferco

  • Session : 2011-2012
  • Année : 2012
  • N° : 918 (2011-2012) 1

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  • Question écrite du 20/07/2012
    • de KILIC Serdar
    • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

    L'avenir du site Duferco est toujours incertain. S'il s'avère que l'activité industrielle devait, définitivement, s'y arrêter, il conviendrait de réhabiliter le site.

    Des premières études sur la réhabilitation de ce site auraient déjà été menées. Ainsi, d'après Sambrinvest, l'assainissement du site serait possible et présenterait de nombreux avantages. Le plus important est la très grande proximité du centre-ville de Charleroi.

    En évaluant les scénarii de réaménagement, ce sont entre 70 et 110 hectares qui pourraient être à nouveau disponibles. Et quant on sait le manque de parcs de développement dans la région, c'est une véritable opportunité non seulement pour les entreprises qui désireraient s'y implanter, mais également pour une région, cruellement touchée par les vagues de licenciements et impatiente de retrouver un emploi.

    Monsieur le Ministre dispose-t-il d'informations particulières sur ce dossier ? Si une réhabilitation devait être mise en oeuvre, qui devrait la payer ?
  • Réponse du 02/10/2012
    • de HENRY Philippe

    Je peux volontiers comprendre les préoccupation de l'honorable membre quant au devenir de cette grande zone industrielle située à la porte Ouest, très près du centre-ville de Charleroi et occupée par les usines sidérurgiques appartenant à la société DUFERCO. Je suis moi-même très attentif aux décisions prises par les instances de cette société et partant, aux dispositions que les pouvoirs publics régionaux devront prendre un jour pour la réaffectation de cette grande zone industrielle.

    Et certes, cette réaffectation devra inévitablement être précédée d’une réhabilitation du site qui, après plus d’un siècle d’activité sidérurgique, se trouve fortement pollué.

    Je rappelle que dès le 19 juillet 2007, le Gouvernement wallon avait décidé la création d’un Syndicat d’études chargé « d’accélérer les processus d’assainissement des terrains de la Porte Ouest de Charleroi », parmi lesquels un ensemble de terrains exploités par DUFERCO.

    Deux mois plus tard, DUFERCO avait annoncé la fermeture de sa cokerie de Marchienne-au-Pont et la mise en œuvre d’un programme d’investissements portant sur 450 à 500 millions d’euros. Et en novembre, une liste d’investissements était avancée ainsi qu’un timing de réalisation.

    Le 24 juillet 2008, le Gouvernement wallon, estimant que l’assainissement de la zone de l’ancienne cokerie (CARSID) constitue une priorité en fonction des projets d’activités économiques qui peuvent s’y implanter, accepte de prendre en charge le coût de réhabilitation de la zone CARSID pour un montant de 20 millions d’euros dans le même temps où DUFERCO s’engage à consacrer un montant similaire pour l’assainissement et la démolition de la zone de la centrale TGV et de l’ancienne cokerie.

    Le gouvernement prévoit que ce montant de 20 millions sera atteint d’une part en intégrant CARSID dans la liste des sites pollués à réhabiliter prioritairement dans le cadre du Plan Marshall (à concurrence de 10 millions) et d’autre part en réaffectant à cette fin des moyens détenus par SOFIPOLE (à concurrence de dix autres millions).

    Le 5 février 2009, le Gouvernement wallon confirme son engagement en inscrivant définitivement CARSID parmi les sites pollués du Plan Marshall à réhabiliter et le 30 avril 2009, prend un arrêté de réhabilitation du site, laquelle est confiée à la SPAQυE. Entre-temps, le 31 mars 2009, la société CARSID introduit une demande de permis unique pour démolir et désamianter l’ancienne cokerie.

    Le 30 avril 2009 également, appliquant les accords conclus antérieurement, le Gouvernement wallon a fixé les lignes directrices du partenariat dans le cadre duquel devra s’opérer la réhabilitation. Ces lignes directrices détaillent les différentes actions à entreprendre par les partenaires, à savoir DUFERCO pour CARSID et SPAQυE et SOGEPA pour la Région wallonne. Tout cela est encore confirmé par le Gouvernement le 27 mai 2009 avec l’adoption des arrêtés de missions déléguées confiées respectivement à ces 2 sociétés publiques.

    Les éléments d’une convention-cadre à conclure entre les parties sont échangés durant plusieurs mois mais les différents évènements relatifs au partenariat entre Duferco et la société russe NMLK reportent les décisions définitives.

    A la mi-mars 2010, la presse annonce qu’il est possible que DUFERCO renonce à l’investissement envisagé sur le site de CARSID.

    Depuis lors, DUFERCO a largement annoncé sa volonté de se désengager, en tout cas à travers les outils existants. Toutefois, rien de précis n’a encore été avancé quant aux conditions dans lesquelles elle envisage la réhabilitation du site.