/

Le décret éolien

  • Session : 2011-2012
  • Année : 2012
  • N° : 686 (2011-2012) 1

2 élément(s) trouvé(s).

  • Question écrite du 23/07/2012
    • de STOFFELS Edmund
    • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

    Dans son rapport 2011, Edora est critique : « ... dans le cadre du processus de consultation relatif au nouveau cadre de référence éolien, Edora concentrera ses efforts sur la nécessité de clarifier les critères environnementaux, paysagers et de distance abordés de manière trop floue dans la proposition du Gouvernement wallon ».
     
    Pour la Fédération des producteurs, il importe que le règlement soit tel qu’il ne prête pas le flanc à des recours lorsque les uns et les autres contestent les décisions prises.
     
    Edora espère que le principe d’une cartographie positive n’ait « ni retard dans la mise en place de la nouvelle politique ni de risque de recours supplémentaires » et suit activement le projet de décret éolien prévu « pour l’été 2012 ».
     
    Vers la mi-juillet, nous apprenons de la part du Ministre Henry, répondant à une question orale en commission, que l’établissement d’une carte positive est toujours en préparation. Vers la rentrée parlementaire, toute politique régionale sera « infectée » des élections communales. Est-ce que le Gouvernement wallon envisagerait de sortir la cartographie au moment où le Parlement wallon est en vacances parlementaires ?
     
    Le décret éolien, annoncé pour mi-2012, prendra également du retard. D’abord, il faudra attendre à ce que les auditions programmées par le Parlement wallon aient eu lieu. Ensuite, un tel projet doit être présenté, discuté, voté et publié – ce qui nécessitera quelques mois. Ne risque-t-on pas que l’éolien ait du plomb dans l'aile si nous continuons à nous hâter à la vitesse d’un escargot et de rater l’objectif fixé dans le cadre des huit TWh dont parle la DPR ?
  • Réponse du 14/08/2012
    • de NOLLET Jean-Marc

    Edora, à l’instar d’autres acteurs importants de l’éolien, a été consulté à de nombreuses reprises pour l’actualisation du cadre de référence éolien. En 2010, à l’occasion des travaux menés par la Cellule éolienne. Fin 2011, avant l’adoption du projet de nouveau cadre de référence. Et ensuite, début 2012, après l’adoption du projet. Bref, l’honorable membre pourra y reconnaître notre volonté commune, au Ministre Henry et moi-même, d’être un maximum à l’écoute des arguments des parties prenantes dans ce dossier important.

    Il n’a jamais été dans notre intention de sortir la cartographie positive au moment des vacances du Parlement wallon. Mon collègue et moi-même témoignons au contraire d’un grand respect vis-à-vis de l’Assemblée, puisque quantité d’auditions sont prévues le 4 octobre prochain sur le cadre de référence éolien.

    Concernant le futur décret éolien, les travaux avancent bien, contrairement à l’impression de l’honorable membre. Une expertise juridique est en cours, justement en vue de limiter au mieux les risques de recours potentiels sur ce futur décret. Il s’agit également de veiller à la parfaite compatibilité entre le nouveau décret éolien, et les décrets relatifs au permis d’environnement et au CWATUPE. L’intention est clairement d’aboutir à un avant-projet de décret qui puisse être abouti, dans cette matière complexe.

    L’objectif des 8.000 GWh d’électricité renouvelable à produire sur sol wallon d’ici 2020, dont une contribution de 4.500 GWh d’éolien on-shore, n’est nullement remise en question. Que du contraire, le Gouvernement s’est mis d’accord sur le principe d’une trajectoire linéaire pour le développement éolien, année après année.

    Enfin, qu’il me soit permis de faire part à l’honorable membre de ma surprise à la lecture de sa question sur l’« infection » (sic) que constitueraient les élections communales sur la politique régionale. Bien que je ne sois pas candidat, je ne considère pas que les élections locales constituent une quelconque maladie.