L'appel à projets pour des bâtiments exemplaires

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 687 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 23/07/2012

  • de KILIC Serdar
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  Monsieur le Ministre lance un appel à projets intitulé "Bâtiments exemplaires Wallonie" pour subsidier une quarantaine de projets visant à construire ou rénover des habitations avec une très haute qualité énergétique et environnementale.
  
  Il semblerait que cet appel à projet se base sur celui organisé à Bruxelles depuis 2007 à l'initiative de la ministre de l'environnement et de l'énergie, Evelyne Huytebroeck.
  
  Sachant que les projets seront jugés sur base de quatre critères : la plus haute performance énergétique, le plus faible impact environnemental, la reproductibilité et la rentabilité des solutions envisagées ainsi que la qualité architecturale, pour être financés à hauteur de 100 euros par mètre carré, Monsieur le Ministre compte-t-il autoriser pour des dépenses similaires le cumul des aides wallonnes et quel sera le critère prépondérant pour bénéficier de ce subside ?

• Réponse du 14/08/2012

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  Comme déjà précisé au travers de la réponse à la question orale de Monsieur Crucke sur le même sujet, j'informe que l’objectif visé, à l’instar de l’action “ Construire avec l’Energie ”, est la promotion de bâtiments plus performants que ce qu’exige la réglementation PEB. Cette initiative doit aussi servir de laboratoire pour le renforcement des exigences et l’élargissement des critères au caractère durable de la construction. Elle s’inscrit pleinement dans le cadre de l’Alliance Emploi-Environnement et donc du Plan Marshall 2.vert.
  
  L’appel à projets « Bâtiments exemplaires Wallonie » se base sur quatre thématiques principales, elles-mêmes sous-divisées en dix thèmes :
  
  Performance énergétique :
  
  1 - performance énergétique
  
  Qualité environnementale :
  
  2 - choix des matériaux durables
  3 - gestion durable de l’eau
  4 - mobilité douce
  
  Qualité architecturale :
  
  5 - intégration – densification urbaine et rurale
  6 - qualité des espaces – architecture
  7 - accessibilité et adaptabilité PMR
  8 - modularité – flexibilité
  
  Reproductibilité :
  
  9 – rentabilité
  10 – reproductibilité des solutions techniques.
  
  L’action est conçue sous forme de concours. Les projets seront évalués par un jury et seuls les 40 projets répondant le mieux aux différents critères seront retenus et récompensés par un subside de 100 euros/m² de surface de plancher chauffée ainsi qu’une aide technique durant la phase d’exécution de leur projet.
  
  L'honorable membre trouvera toutes les informations concernant les procédures et les critères techniques de l’appel à projets sur le site internet : www.batiments-exemplaires-wallonie.be.
  De plus, les subsides de « Bâtiments Exemplaires Wallonie » sont parfaitement compatibles avec l’obtention d’autres primes ou aides wallonnes. Les critères actuellement d’application pour l’obtention de ces autres primes ou aides ne sont en rien modifiés par la participation à l’appel à projets « Bâtiments exemplaires Wallonie ».