Le plan contre l'abus d'alcool chez les fonctionnaires

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 689 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 23/07/2012

  • de KILIC Serdar
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  Monsieur le Ministre compte lancer un plan contre l'abus d'alcool chez les fonctionnaires de la Région.
  
  Il semblerait que 2 à 3% des 11.000 agents seraient concernés par de gros problèmes d'alcoolisme.
  
  Le plan Nollet mettra l'accent sur la prévention mais aussi sur les sanctions.
  
  Une circulaire précise déjà l'interdiction de l'alcool dans les bureaux de l'administration wallonne. Mais qu'en est-il dans les différentes cantines ?
  
  Monsieur le Ministre a-t-il demandé l'évaluation du respect de cette circulaire ? Est-elle respectée à la lettre, même lors de fêtes improvisées pour les anniversaires, départ à la retraite, ou autres ?
  
  Comment Monsieur le Ministre compte-t-il organiser les sanctions pour alcoolisme ?

• Réponse du 14/08/2012

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  Comme l’évoque l’honorable membre, la circulaire relative à la mise en place d’une politique de prévention et de gestion des problèmes d’alcool sur le lieu de travail du 6 avril 2006 rappelle qu’il est interdit de se présenter au travail en état d’ivresse et d’introduire toute boisson alcoolisée sur le lieu de travail, ainsi que de consommer toute boisson alcoolisée durant le temps de travail.
  
  Par ailleurs, en ce qui concerne les sites disposant d’une cafétéria proposant des repas, la circulaire précise qu’il est autorisé de servir des boissons alcoolisées (bière, vin) durant le temps de midi, mais ce, uniquement si elles accompagnent le repas.
  
  Toutefois, il est demandé à chacun de ne consommer de l’alcool que de manière responsable et occasionnelle et, en tout état de cause, de limiter la consommation à deux verres par jour, quel que soit l’endroit où l’agent prend ses repas.
  
  La circulaire définit également le cadre exceptionnel autorisant les drinks de service et ce, avec l’autorisation préalable de la hiérarchie.
  
  Je signale à l’honorable membre que l’objectif de la circulaire est avant toute chose de mettre en place une politique de prévention sous la responsabilité de chaque supérieur hiérarchique.
  
  Bien entendu, tout dysfonctionnement est susceptible de conduire à des sanctions administratives proportionnées. Ainsi, si un agent ne remplit pas correctement sa fonction, il en sera tenu compte lors de son évaluation et s’il commet des fautes professionnelles, l’éventail des dispositions disciplinaires prévues au Code de la fonction publique wallonne trouvera à s’appliquer.