Le dépôt des actes de présentation pour les élections 2012

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 368 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 23/07/2012

  • de HAZEE Stéphane
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville
  
  Les formulaires des actes de présentation et d’acceptations évoquées dans une précédente question orale sont désormais accessibles sur le site élections 2012 et je m’en réjouis.
  
  Il devient donc urgent que les candidats(es) puissent disposer des précisions pour bien utiliser ces formulaires.
  
  Dans ce cadre, il apparaît que dans le « Modèle 1 : Présentation de candidats par les électeurs », le lien ne renvoie pas au formulaire pro format tel qu’annoncé et que ces formulaires ne sont pas encore présents sur le site. Voici l’extrait en cause de ce Modèle 1 :
  
  « Remarque : le format des formulaires doit être adapté aux caractéristiques de chaque circonscription. Ainsi, le (ou les) tableau(x), doit (doivent) être adapté(s) au nombre de sièges à pourvoir dans une circonscription donnée. De même, les formulaires de déclaration de présentation de candidats doivent être utilisés en autant d’exemplaires que le Code de la démocratie locale requiert de signatures d’électeurs présentant. ».
  
  D’autre part, il apparaît que ni l’arrêté d’application ni le vade-mecum concernant le dépôt des actes de présentation et leur contrôle ne soient disponibles sur le site élections 2012.
  
  Je souhaite demander à Monsieur le Ministre si ces éléments essentiels seront prochainement mis en ligne, afin de permettre aux candidats(es) d’assurer les formalités requises dans la procédure de dépôt des listes.
  
  Puis-je lui demander de préciser le délai dans lequel ces éléments seront disponibles ?

• Réponse du 12/09/2012

  • de FURLAN Paul
  
  Concernant le dépôt des actes de présentation pour les élections 2012, les formulaires de présentation de candidats adaptés à chaque commune sont disponibles depuis le 20 août.
  
  Dans le formulaire « Modèle 1 : Présentation de candidats par les électeurs », nous allons modifier le lien qui oriente vers le portail des élections pour le diriger vers la page des formulaires où les candidats trouveront les formulaires pro format.
  
  Le vade-mecum « Présidents des bureaux de circonscription - B : Réception des candidatures et arrêt des listes » comprend les instructions du dépôt des actes de présentation ainsi que la vérification.
  
  Enfin, il n'existe pas d'arrêté sur le dépôt des actes de présentation. Les candidats n'ont besoin que des formulaires de présentations de candidats.