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Le logiciel de pré-encodage pour les élections 2012

  • Session : 2011-2012
  • Année : 2012
  • N° : 370 (2011-2012) 1

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  • Question écrite du 23/07/2012
    • de HAZEE Stéphane
    • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

    Les formulaires des actes de présentation et d’acceptation sont désormais accessibles sur le site « élections 2012 » et je m’en réjouis.

    Il devient donc urgent que les candidats (es) puissent disposer des précisions pour bien utiliser ces formulaires.

    Dans ce cadre, un logiciel de pré-encodage est annoncé mais il ne semble pas (encore) être téléchargeable sur le site ni être expliqué.

    Voici un extrait du récépissé de dépôt de liste à ce propos :

    « L’acte de présentation de candidats ainsi que les relevés qui doivent y être annexés sont établis sur les formulaires  prévus à cet effet. Ces formulaires sont disponibles à l’administration communale ou sont téléchargeables à l’adresse suivante : Erreur ! Référence de lien hypertexte non valide.

    Afin de faciliter la tâche des déposants, mais aussi des présidents des bureaux de circonscription, le Gouvernement met à la disposition des déposants un logiciel de pré-encodage des candidatures.
    Ce logiciel permet aux déposants, qui viendront présenter officiellement leurs actes de présentation de candidatures, d’encoder eux-mêmes ces actes.

    Ce système a le double avantage de faciliter d’une part la préparation des actes de présentations, le logiciel structurant de manière automatique les exigences formelles de validité des actes, et d’autre part d’accélérer le processus de réception des candidatures les 13 et 14 septembre.

    En outre, ce système permet aux déposants qui le souhaitent d’autoriser le Gouvernement à diffuser la liste pré-encodée via le site internet des élections 2012.

    Ce système fonctionne en trois étapes : (1) la demande d’accès au serveur régional, (2) l’encodage proprement dit par le déposant, et (3) la présentation officielle de l’acte de présentation le 13 ou le 14 septembre.

    La personne qui souhaite utiliser ce système doit pour ce faire suivre la procédure suivante :

    Lancer le navigateur internet (Microsoft Internet Explorer ou Netscape Navigator) et introduire l’URL suivante : Erreur ! Référence de lien hypertexte non valide.;

    Cliquer sur le lien vers l’application de pré-encodage des candidatures et suivre les instructions qui sont données. ».

    Il semble que les communes recevraient prochainement des identifiants et que les listes pourraient également obtenir leurs propres identifiants. Monsieur le Ministre peut-il me confirmer cette information ?

    Peut-il m’indiquer comment les partis et les listes seront informés des modalités d’accès au logiciel ? Et quelles seront les aides (hotline, tutoriel, …) mises à disposition par la Wallonie pour utiliser cet outil ?
  • Réponse du 12/09/2012
    • de FURLAN Paul

    Concernant le pré-encodage des listes de candidats en vue de l’organisation des prochaines élections communales et provinciales du 14 octobre 2012, la Wallonie met un système facultatif de pré-encodage numérique des actes de présentation des candidatures à la disposition des listes et des candidats.

    L’objectif de ce pré-encodage est triple :
    1. permettre l’édition des actes de présentation des candidatures ;
    2. accélérer les séances de réception des actes de présentation des candidatures les 13 et 14 septembre 2012 ;
    3. permettre une large diffusion des listes des candidats via le portail internet des élections 2012.

    Ce système, qui est accessible depuis le 20 août 2012, permet ainsi aux personnes qui effectueront le dépôt des actes de présentation des candidatures (ci-après les déposants) les 13 et 14 septembre 2012 d’éditer ces actes en ligne.

    L’accès à ce système est toutefois, pour des raisons de bonne organisation, limité aux déposants. Ceux-ci doivent donc, pour y accéder, effectuer une demande individuelle d’accès auprès du président du bureau communal ou de district, qui leur communiquera les codes d’accès relatifs à une circonscription et une élection donnée. Le module de pré-encodage est activé sur le portail des élections 2012 à l’adresse http://elections2012.wallonie.be/operateurs_electoraux_modules_utiles.html

    Une procédure spécifique est parallèlement mise en place, afin de permettre aux partis politiques qui solliciteront un numéro d’ordre commun régional ou provincial de procéder de manière centralisée au pré-encodage de leurs listes de candidats.

    Pour ce faire, chaque parti devra désigner une personne habilitée à encoder leur liste en remplissant un formulaire spécifique et effectuer la demande d’accès auprès de la cellule Élections 2012. (elections.pouvoirslocaux@spw.wallonie.be)

    Les codes d’accès seront dès lors envoyés par mail à ces personnes.

    Une lettre d’information a été adressée à l’ensemble des collèges communaux et provinciaux ainsi qu’aux partis représentés au parlement et a été publiée sur le portail des élections.

    Pour ce qui est de l’aide à l’utilisation, un manuel d’utilisation est disponible sur le logiciel même. De plus, un helpdesk sera mis à disposition au numéro 084/31.13.31 ainsi qu’une adresse mail « elections@codiproject.be »