Le désenvasement du canal de Condé à Pommeroeul

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 921 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 23/07/2012

  • de KILIC Serdar
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Le désenvasement de la Lys est un projet majeur pour permettre une circulation accélérée des transports fluviaux. En effet, en accélérant ce processus, c'est l'autoroute fluviale entre Paris et la Wallonie qui s'en voit renforcée. Par ailleurs, c'est également une porte vers l'est de l'Europe.
  
  On sait que l'envasement se situe côté français. Si la Wallonie est, semble-t-il, prête à prendre en charge une partie des frais de ces travaux, compte tenu de l'intérêt qu'ils revêtent pour nous, la France n'a pas le même regard. Pour nos voisins, le projet est d'agrandir le gabarit de la Lys pour rejoindre Anvers via Gand.
  
  Où en est-on dans ce dossier ? Quels travaux sont envisagés à l'heure qu'il est ? Y a-t-il un phasage déjà planifié ? A-t-on une estimation des coûts et des retombées économiques de ces projets ?

• Réponse du 18/09/2012

  • de HENRY Philippe
  
  La question de l'honorable membre est très vaste et recouvre plusieurs volets du projet Seine - Escaut. Ce projet ayant déjà fait l’objet de questions-réponses antérieures au sein de cette assemblée, je renvoie le l'honorable membre à mes réponses sur le dragage du canal Pommeroeul-Condé ainsi qu’à celle de mon collègue des travaux publics sur le dossier général du projet Seine-Escaut.
  
  Le projet Seine - Escaut s’inscrit dans les priorités européennes de développement du transport fluvial commun à la France, la Flandre et la Wallonie. Il est prolongé en Wallonie par le projet dénommé Seine-Escaut Est.
  
  Le projet Seine-Escaut ne concerna pour la Wallonie que la « Lys mitoyenne », séparant la France de la Wallonie sur environ 8 km avant de pénétrer en Flandre. Cette partie n’apporte aucun avantage en matière de débouchés pour l’industrie wallonne mais est essentiel pour la liaison entre les ports flamands et Paris.
  
  Par contre, la Wallonie a décidé de saisir l’opportunité, à travers le projet Seine - Escaut, d’améliorer les capacités du transport fluvial sur l’ensemble de son territoire, au bénéfice des bassins carriers et industriels wallons. Cette partie du projet, Seine- Escaut Est, vise une uniformisation à la classe Va (2 000 tonnes) et concerne diverses voies navigables hennuyères dont le canal Pommerœul-Condé.
  
  En ce qui concerne la Lys, les travaux sur cette rivière consistent en une augmentation du gabarit et une amélioration du tracé en plan pour permettre le passage de bateaux plus grands, en accord avec les gabarits convenus avec les partenaires français et flamands.
  
  Le canal Pommerœul-Condé relie le réseau fluvial du Nord de la France (y compris le port de Dunkerque) à la dorsale wallonne et, au-delà, au bassin mosan. Il s’agit donc effectivement d’un tronçon important pour l’économie wallonne.
  
  L’avancement des diverses activités concourant au du projet Seine-Escaut est évidemment variable, à l’échelle de tout projet d’une telle envergure, dont la première phase, incluse dans le programme prioritaire 2007-2013 des réseaux transeuropéens RTE-T, est estimée à 4,250 milliards d’euros, dont un peu moins de 80 millions en Wallonie. Une seconde phase sera à prévoir dans le cadre du programme prioritaire 2014-2020, mais cela relève essentiellement des compétences de mon collègue le Ministre Di Antonio.
  
  En ce qui concerne plus particulièrement la remise en navigation du canal Pommerœul-Condé, Voies Navigables de France a terminé la plupart des études et formalités d’obtention des permis et envisage de commencer les travaux préliminaires dès 2013 ; ceux-ci concernent les mesures compensatoires aux travaux projetés, essentiellement l’aménagement de plus de 20 ha de terrains destinés à recevoir la faune et la flore qui se sont développés dans le lit du canal envasé. Le dragage proprement dit est prévu pour commencer fin 2014 et se terminer mi-2016.
  
  La convention franco-wallonne de 2007 prévoit une participation de 7,250 millions de la Wallonie, mais ce montant devra être revu à la hausse suite à un durcissement de la législation française concernant les terrains de dépôt, conformément à la réglementation européenne et qui prévaut déjà en Wallonie.
  
  Finalement, pour ce qui est des retombées, celles-ci ont fait l’objet de diverses études socio-économiques, les unes globales, les autres relatives à l’une ou l’autre activité particulière du projet Seine - Escaut, et tant au niveau de la Wallonie qu’au niveau des trois partenaires et même à une échelle plus vaste. Il ne m’est pas possible de les résumer ici, mais toutes concluent à des retombées positives du projet, sur le plan économique et sur le plan environnemental.