Le transfert des politiques provinciales de logement et de l'énergie à la Wallonie

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 697 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 24/07/2012

  • de CRUCKE Jean-Luc
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  L'ordre du jour du gouvernement du 12 juillet évoque, en point B41, le transfert des politiques provinciales de logement et de l'énergie à la Wallonie.
  
  Monsieur le Ministre peut-il faire le point sur ce dossier et clarifier la position du gouvernement à la veille d'élections qui renouvelleront la composition des organes provinciaux ?
  
  Que contenait le point inscrit à l'ordre du jour du gouvernement ? Un accord est-il intervenu ? Quels sont les éventuels désaccords ? Monsieur le Ministre peut-il les détailler et apporter les pistes de solutions sur la table ? Quel est son calendrier ?

• Réponse du 14/08/2012

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  Comme l'honorable membre le sait, la Déclaration de politique régionale donne un mandat très clair au gouvernement en terme de recentrage des compétences provinciales, notamment au niveau du logement et de l’énergie. J’ai déposé des propositions en la matière lors de la séance du gouvernement de jeudi passé. Toutefois, celles-ci n’ont pas pu être abordées, comme d’ailleurs toute une série d’autres points, car la rencontre avec nos amis de la Communauté germanophone a occupé une place non négligeable dans l’agenda et pour tout dire plus importante que prévu. Le point a donc été reporté à une séance ultérieure du gouvernement auquel, l'honorable membre l’imagine bien, je réserve la primeur du contenu de mes propositions. La discussion devrait donc intervenir en septembre.