Le retour au vote papier pour les élections communales et provinciales

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 375 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 25/07/2012

  • de CASSART-MAILLEUX Caroline
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville
  
  En septembre 2010, conformément à la DPR, Monsieur le Ministre annonçait « l’abandon de l’expérience de vote automatisé dès les élections communales et provinciales de 2012 ».
  
  Nous y sommes !
  
  Monsieur le Ministre confirme t il l’abandon du vote électronique ?
  Il avait également été annoncé que le recours à l’électronique interviendrait en aval du vote : deux systèmes de dépouillement électronique ont été étudiés. L’un avec un crayon et du papier dits « intelligents » enregistrant les votes, l’autre avec des scanners « lisant » les bulletins de vote papier. Ces deux possibilités permettant, si nécessaire, le recomptage manuel des bulletins.
  
  Selon le rapport d’activité de l’UVCW de 2010, une expérience-pilote de dépouillement électronique devait avoir lieu en 2012, dans plusieurs communes.
  
  Monsieur le Ministre confirme t il cette information ? Cette expérience-pilote a-t-elle eu lieu ? Dans l’affirmative, quelles en ont été les modalités pratiques ? Quelles sont les résultats ? Un choix a-t-il été fait entre ces deux méthodes ? L’une d’entre elles a-t-elle été retenue pour les élections communales/provinciales d’octobre prochain ? Si tel est le cas, toutes les communes seront-elles dotées des outils nécessaires ? Quel est le budget consacré à ce point précis ?

• Réponse du 12/09/2012

  • de FURLAN Paul
  
  Pour des raisons budgétaires et en exécution de la Déclaration de politique régionale, le Gouvernement wallon a initialement pris la décision de mettre un terme à la pratique du vote automatisé.
  
  Toutefois, la faculté a été octroyée aux communes volontaires de poursuivre l’expérience du vote automatisé existant à la condition qu’elles prennent en charge la quote-part excédant le coût engendré par le vote papier.
  
  Dans ce contexte, les 39 communes wallonnes pratiquant le vote automatisé depuis plusieurs années ont décidé de poursuivre le vote électronique lors des élections communales du 14 octobre 2012.
  
  Les deux firmes qui fournissent le matériel et en assurent la maintenance ont été appelées à remettre offre pour l’encadrement des élections. Au vu des prix très différenciés remis, il a été décidé, avec l’accord des communes concernées, de faire choix d’une seule firme et donc d’un seul matériel. Cette décision permettra de lisser d’autant plus les coûts par l’effet de la mutualisation de ceux-ci sur l’ensemble des 39 communes concernées.
  
  Pour ce qui concerne une expérience-pilote de dépouillement électronique, l'honorable membre comprend qu’il n’y a aucune décision en ce sens du Gouvernement wallon pour les mêmes raisons de principe et budgétaires.
  
  Je sais que certains pouvoirs locaux se sont montrés intéressés, voire se sont portés acquéreurs d’une solution technologique d’aide au dépouillement des bulletins de vote. Cette solution commerciale a reçu l’aval de l’organisme d’agrément PricewaterhouseCoopers pour les élections de 2012 mais cette dernière n’entre pas dans la gamme des services financés par la Wallonie.