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La localisation de 350 000 nouveaux logements

  • Session : 2011-2012
  • Année : 2012
  • N° : 924 (2011-2012) 1

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  • Question écrite du 25/07/2012
    • de CRUCKE Jean-Luc
    • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

    Dans une interview dominicale, Monsieur le Ministre précise que le nouveau SDER se fonde sur une croissance de 350.000 logements nouveaux en Wallonie, pour 2040. Selon lui, 80% des 350.000 nouveaux logements seront créés dans les territoires centraux en milieu urbain et rural, le solde l'étant hors desdits territoires.

    Comment Monsieur le Ministre définit-il précisément un territoire central et, a contrario, ce qui ne relèverait pas du territoire central ? Quel est le siège de la matière sur le plan juridique et quelles sont les références sur lesquelles se base Monsieur le Ministre ? La législation fera-t-elle l'objet d'adaptations ? Lesquelles et quel est l'échéancier ?

    Monsieur le Ministre ne craint-il pas de subir, une fois de plus, la critique d'abandonner et d'appauvrir les territoires ruraux ? Comment rétorque-t-il à la critique et comment définit-il et précise-t-il la place des territoires ruraux dans le SDER ? L'analyse est-elle partagée par l'ensemble du gouvernement ?
  • Réponse du 21/09/2012
    • de HENRY Philippe

    Répondre à la demande estimée de 350 000 nouveaux logements d’ici 2040 et favoriser la localisation de 80% d’entre eux dans les territoires centraux urbains et ruraux sont des objectifs adoptés en première lecture par le gouvernement le 28 juin.

    Le SDER de 1999 prévoyait déjà que : « pour éviter la dispersion de l’habitat et renforcer les villes et les villages, il est nécessaire d’accroître la densité de l’urbanisation et particulièrement autour des lieux centraux ».

    La détermination des territoires centraux urbains et ruraux prolonge cette disposition en vigueur depuis plus de 10 ans.

    Elle est certes à mettre en relation avec le projet de détermination des noyaux d’habitat, toujours en cours de discussion au sein du Gouvernement wallon mais les territoires centraux urbains et ruraux relèvent d’un concept de structuration spatiale propre au SDER dont le contenu et la procédure d’adoption sont régis par les articles 13 et suivants du CWATUPE.

    Les territoires centraux urbains et ruraux, comme l’indiquent les adjectifs, sont à développer tant en milieu rural qu’urbain. Ils sont considérés pour des raisons économiques, sociales et environnementales, comme très propices pour accueillir les nouveaux logements qu’il faudra prévoir.

    Quant aux villages ou aux quartiers résidentiels urbains qui ne sont pas situés dans les territoires centraux, ils pourront être complétés selon un mode d’urbanisation moins soutenu, dans le respect de l’identité de ces territoires.

    Si l’honorable membre prend la peine de parcourir l’ensemble des objectifs du SDER, il pourra constater qu’aucun secteur contribuant au développement territorial n’est oublié et qu’aucune partie du territoire n’est abandonnée.

    La politique de développement territorial du territoire, sous-tendue par l’ensemble des objectifs du SDER, me parait être une politique de développement équilibrée, intégrant les spécificités d’un territoire pluriel aux bénéfice de l’ensemble des citoyens qu’ils habitent un hameau, un village ou une ville, qu’elle soit petite, moyenne ou grande.