Le stock de terrains dédiés à l'activité économique

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 928 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 25/07/2012

  • de BORSUS Willy
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  A la faveur d’une interview parue dans la presse du 14 juillet 2012, Monsieur le Ministre préconise de mettre en place un « mécanisme de roulement permanent de terrains, une réserve foncière » dédiée à l’activité économique.
  
  En effet, les diagnostics des acteurs économiques mais également le diagnostic du SDER ont préconisé de constamment réinjecter des terrains à vocation économique dans le « stock » wallon disponible.
  
  L’aménagement du territoire est la porte d’entrée de cette problématique que ce soit en matière de recyclage d’anciens terrains économiques ou l’inscription de nouveaux terrains au plan de secteur.
  Comment y procéder ?
  
  Au vu des propos de Monsieur le Ministre, quel est son plan d’actions pour assurer annuellement un renouvellement pour plus de 200 nouveaux hectares ?
  
  Enfin, pour les années 2009, 2010 et 2011, quels ont été les terrains mis à la disposition des entreprises ? Pour combien d’hectares ?

• Réponse du 21/09/2012

  • de HENRY Philippe
  
  Comme l'honorable membre, je suis conscient du besoin en espaces pour accueillir les entreprises et comme lui, je pense qu’il convient de faire preuve de célérité dans ce dossier.
  
  En trois années de portefeuille ministériel, c’est environ 400 ha de ZAE qui ont été mobilisés à travers des procédures d’aménagement du territoire. Le gouvernement a en outre décidé via le PP ZAE bis de mobiliser 2.120 ha supplémentaires d’ici 2030. Enfin, via les SAR et Sites pollués du Plan Marshall 2.vert, ce sont des dizaines de sites qui ont été retenus avec un potentiel de reconversion économique et plus de 200 millions d’euros seront investis dans leur mise en œuvre.
  
  Bien que les intercommunales soient à la manœuvre et maitrisent elles-mêmes les agendas des dossiers puisqu’elles les déposent en fonction des besoins avérés ou estimés sur le terrain, mon cabinet et mon administration travaillent main dans la main dans un même objectif : avancer dans la mise en œuvre des dossiers.
  
  La CDT fait un rappel à l’ensemble des intercommunales tous les 3 mois.
  
  En mars 2012, nous avons rencontré les Intercommunales, une à une, pour les inviter à déposer rapidement leurs dossiers et mesurer leur calendrier et leurs difficultés dans la mise en œuvre des décisions.
  
  Enfin, je me permets de rappeler que je ne suis compétent que pour le volet planologique. Mon collègue le Ministre Jean-Claude Marcourt, avec qui la collaboration est totale sur ce dossier, est compétent pour l’équipement de ces zones et donc de leur utilisation in fine.
  
  Ce n’est que via cette collaboration de tous les acteurs concernés, que nous répondrons aux objectifs fixés.